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Fenêtres qui révèlent beaucoup trop de renseignements

Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 9

Plainte

Le Commissariat a reçu deux plaintes contre deux banques différentes concernant la quantité excessive de renseignements qui pouvaient être vus par la fenêtre de l'enveloppe.

Dans un cas, le plaignant, administrateur d'une caisse de retraite d'une organisation, a reçu d'une banque des virements de régimes enregistrés d'épargne-retraite. Il s'est plaint que la banque ne protégeait pas assez bien les renseignements personnels des clients puisque le numéro d'assurance sociale (NAS) indiqué sur les documents de virement pouvait être vu par la fenêtre des enveloppes.

Résultat

La banque a reconnu l'existence du problème et a mis sur pied un nouveau processus qui prévoit le retrait du NAS et des numéros de compte de la partie du document qui est réservée au nom et à l'adresse et de les mettre dans un endroit qui ne pouvait être vu par la fenêtre de l'enveloppe. Le plaignant et le Commissariat ont été satisfaits du résultat et ont estimé que l'on avait pleinement donné suite à leurs préoccupations.

La plainte a été réglée en cours d'enquête en juilet 2004.

Dans le second cas, le plaignant prétend que la banque a indûment communiqué ses renseignements personnels. Lorsqu'il a reçu un avis de compte inactif de la banque, la mention « Failli, 4 février 2000 » figurait dans le libellé de l'adresse indiquée sur l'enveloppe, après son nom.

Résultat

La banque a modifié le processus d'annotation du profil du client afin qu'un tel message ne soit plus ajouté par inadvertance dans le champ de l'adresse. Plus précisément, les commis à l'entrée du Centre de gestion du crédit et de recouvrement n'indiquent plus de renseignements sur une faillite dans un texte de message libre, mais utilisent un code informatique pour que les renseignements du client soient protégés le plus possible.

Le plaignant s'est réjoui que la banque ait apporté des changements pour veiller à ce que les renseignements personnels de ses clients soient protégés et ne soient pas communiqués à d'autres.

La plainte a été réglée en cours d'enquête en octobre 2004.

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