Demande d'accès ignorée, mais aucun renseignement personnel n'existait

Exemple de plainte réglée rapidement n^o 1

Plainte

Un médecin nous a adressé une plainte dans laquelle il prétendait que l'on n'avait pas donné suite à la demande d'accès à ses renseignements personnels qu'il avait faite à une organisation professionnelle. Le plaignant devait faire l'objet d'un exposé d'un membre de l'organisation lors d'une conférence (il avait été en cause dans une affaire judiciaire qui devait y être abordée). Il voulait avoir accès aux renseignements qui seraient utilisés dans le cadre de cet exposé.

Résultat

Nous avons confirmé avec l'organisation que personne n'avait donné suite à sa demande, mais nous avons également appris que l'exposé n'a jamais été donné, de sorte que l'organisation n'avait pas de renseignements concernant le médecin. Le plaignant a affirmé qu'aucune autre mesure ne s'imposait, et le dossier a fait l'objet d'un règlement rapide.

Juin 2004