Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques
Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée et des ombudsmans responsables de la protection de la vie privée
Rapport annuel du Comité de vérification 2021-2022
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2020-2021
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2019-2020
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Affichage des éléments 291 à 300 de 1854.
- Date de modification :