Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, examen du Commissariat, nécessité, proportionnalité, principes

Formulaire sécurisé en ligne permettant d’envoyer des EFVP au Commissariat et au SCT

Un survol du processus d’EFVP et des principes de protection de la vie privée

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, norme sur l'EFVP

Remarques du Commissariat sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) que le Commissariat a mené pour ses programmes ou services nouveaux ou remaniés.

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