Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada  pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2015.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, elles comprennent l’exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens:

• En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
• Les principaux programmes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sont:
1. Les activités relatives à la conformité : le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises.
2. La recherche et élaboration de politiques : le Commissariat est le centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée.
3. La sensibilisation du grand public : le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique.
4. Les services internes : les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes du Commissariat comprennent deux sous-activités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, et les services de gestion des ressources (qui comprennent également les services de gestion des biens).

Pour plus d’information sur les programmes du CPVP veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 ainsi que le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a encouru des dépenses de voyages,  d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le CPVP a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu'avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du CPVP ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le CPVP doit faire des vérifications et des enquêtes sous les deux législations soient  la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu'il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le CPVP a aussi encouru des dépenses sur les voyages pour les conférences, événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (a)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (b)	Variance (a-b)
	(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires	345,8	400,9	(55,1)
Voyages – Non-fonctionnaires	9,3	0,4	8,9
Total des dépenses de voyages	355,1	401,3	(46,2)
Accueil	22,8	25,6	(2,8)
Frais de participation aux conférences	0	0,3	(0,3)
TOTAL	377,9	427,2	(49,3)

Dans l'ensemble, il y a une nette diminution des dépenses pour l'exercice 2014-2015, par rapport à l'exercice précédent.  Ceci fait suite à une baisse significative des dépenses (c'est à dire plus de 40%) qui a eu lieu entre 2011-2012 à 2012-2013.  Le Commissariat continue de gérer activement ses dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Voyages:

1. Fonctionnaires: Comparées à l’exercice 2013-2014, les dépenses de voyage du CPVP ont diminué principalement en raison des efforts continus du Commissariat pour réduire ses coûts en rationalisant les processus opérationnels (par exemple, par l’utilisation de la vidéoconférence et de la téléconférence). De plus, le CPVP a réduit sa participation à des ateliers à l’extérieur de la ville par rapport aux années précédentes. A noter également, le poste de commissaire adjoint est resté vacant pour l'ensemble de l’année 2014-2015; ceci explique en partie la réduction des dépenses de voyage.
2. Non fonctionnaires: Comparées à l'année fiscale 2013-2014, les dépenses de voyage ont augmenté. Ceci est dû à la décision du CPVP d’engager un dialogue avec des intervenants de partout au pays afin d’identifier  les priorités stratégiques en matière de protection de la vie privée qui orienteront ses efforts jusqu’en 2020.  Le Commissariat a également effectué des recherches d’opinion publique et par groupes de discussion auprès des Canadiens afin de mieux comprendre leurs préoccupations et leurs priorités.  Les enquêteurs du CPVP ont également reçu une formation sur place en matière d’enquêtes et de collecte d'informations.

Accueil: Comparées à l’exercice 2013-2014, les dépenses d’accueil du CPVP n’ont pas changé de manière significative.

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