Structure de l’organisation

À la suite d’un examen organisationnel, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a adopté en 2018 une nouvelle structure pour appuyer la vision du commissaire, à savoir être plus proactif et concentrer les efforts là où ils peuvent avoir une incidence sur le plus grand nombre de Canadiens.

Le Commissariat doit avant tout protéger le droit à la vie privée des Canadiens. À cette fin, il articulera dorénavant son travail autour de deux programmes qui s’inscrivent dans son mandat, soit la conformité et la promotion. Ces programmes sont importants pour la protection de la vie privée.

La structure organisationnelle du Commissariat comporte maintenant trois secteurs : le Secteur de la conformité, le Secteur des politiques et de la promotion, et le Secteur de la gestion intégrée. Un sous-commissaire supervise le travail de chaque secteur. Les trois sous-commissaires, ainsi que la Direction des services juridiques, relèvent directement du commissaire à la protection de la vie privée, qui est appuyé par le Secrétariat de la haute direction du Commissariat.

Secteur de la conformité

Le Programme de conformité, dirigé par le sous-commissaire, Conformité, Brent Homan. Le programme traite principalement des problèmes de conformité existants liés à la protection de la vie privée grâce à un continuum d’activités d’application de la loi, de façon à ce que les infractions à la loi soient relevées et  que des solutions soient trouvées. Ces activités ne se limitent pas aux enquêtes sur les plaintes déposées par les Canadiens, mais comprennent de plus en plus des activités d’application de la loi plus proactives, notamment :

• des enquêtes proactives à l’initiative du commissaire;
• des vérifications, dans certains cas, permettant d’examiner des questions qui posent un risque élevé d’atteinte à la vie privée de personnes, mais qui ne sont pas traitées par le système de plaintes.

Le Secteur de la conformité est composé de trois directions :

• la Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels (secteur public)
• la Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (secteur privé)
• la Direction de la conformité, de la réception et du règlement (secteurs public et privé)

Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels réalise des enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les institutions fédérales. De plus, elle procède à des enquêtes liées à l’accès aux renseignements personnels détenus par des institutions fédérales. La Direction mène aussi des activités proactives d’application de la loi, dont des audits d’organismes du gouvernement fédéral. Elle est dirigée par Amanda Edmunds, directrice.

Direction de la conformité à la LPRPDE

La Direction de la conformité à la LPRPDE réalise des enquêtes en vertu de la LPRPDE concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. La Direction mène aussi des activités proactives d’application de la loi, dont des enquêtes sectorielles et des audits d’organisations du secteur privé. Elle est dirigée par Michael Maguire, directeur.

Direction des admissions, du règlement, et de la conformité

La Direction des admissions, du règlement, et de la conformité est une nouvelle direction au sein du Secteur de la conformité. Elle est chargée de la réception des plaintes et du règlement rapide des plaintes reçues en vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, elle :

• examine les déclarations obligatoires d’atteintes à la protection des données transmises par les organisations du secteur privé et les institutions fédérales, et en effectue le suivi;
• réalise des enquêtes sur les atteintes à la vie privée;
• assure la surveillance de la conformité.

La nouvelle Direction est dirigée par Sue Lajoie, directrice exécutive.

Secteur des politiques et de la promotion

Axé sur l’avenir, le Programme de promotion, dirigé par le sous-commissaire, Politiques et promotion, Gregory Smolynec, vise à informer les Canadiens de leurs droits et de la façon de les exercer et à amener les organisations à se conformer à la loi. Pour ce faire, il élabore des orientations générales et en fait la promotion, examine les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et formule des commentaires, et donne des avis à l’industrie sur des initiatives précises. L’objectif est d’informer les entreprises et les ministères et de leur fournir des avis dès la conception de leurs services de manière à ce que les Canadiens puissent profiter des avantages de l’innovation sans risque d’atteinte à leur vie privée.

Le Secteur des politiques et de la promotion comporte cinq directions : la Direction des services-conseils au gouvernement, la Direction des services-conseils à l’entreprise, la Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires, la Direction de l’analyse de la technologie et la Direction des communications.

Direction des services-conseils au gouvernement

La Direction des services-conseils au gouvernement formule des avis et des recommandations à l’intention des institutions fédérales concernant des initiatives et des programmes particuliers, ainsi que dans le cadre de l’examen des EFVP et des ententes sur l’échange de renseignements présentées par les ministères et organismes. Ce groupe entreprend aussi diverses initiatives de sensibilisation auprès du secteur public fédéral afin d’encourager la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction relève de Lacey Batalov, directrice.

Direction des services-conseils à l’entreprise

La Direction des services-conseils à l’entreprise offre des services-conseils aux entreprises assujetties à la LPRPDE dans le contexte de l’élaboration de nouveaux programmes et initiatives, de l’examen des pratiques de protection de la vie privée et de la participation proactive avec le milieu des affaires. Ce groupe mène aussi des activités de liaison avec le secteur privé afin d’encourager la conformité à la LPRPDE. La Direction relève d’Abubakar Khan, directeur.

Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

La Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires élabore des positions de principe stratégiques sur des projets de loi, des politiques du gouvernement et des initiatives du secteur privé; appuie le commissaire dans le cadre de ses comparutions devant le Parlement; élabore des orientations pour les secteurs public et privé; et mène de la recherche appliquée sur des questions émergentes liées à la protection de la vie privée pour appuyer ces activités. Elle gère également le Programme des contributions du Commissariat, qui finance les travaux de chercheurs externes et d’organismes sans but lucratif afin de faire progresser et d’appliquer les nouvelles connaissances sur la protection des données dans le secteur privé. La Direction relève de Lara Ives, directrice exécutive.

Direction de l’analyse de la technologie

La Direction de l’analyse de la technologie cerne et analyse les tendances et les développements technologiques sur les plateformes électroniques et dans les médias numériques; mène des recherches pour évaluer l’incidence de la technologie sur la protection des renseignements personnels dans le monde numérique; et fournit des analyses et des orientations stratégiques sur des questions technologiques complexes, diversifiées et sensibles relatives aux systèmes gouvernementaux et commerciaux dans lesquels des renseignements personnels sont stockés. Elle est dirigée par Martyn Turcotte, directeur.

Direction des communications

La Direction des communications donne des avis stratégiques et appuie la planification et la mise en œuvre d’activités de communication et de sensibilisation à l’intention des Canadiens et des organisations. Elle mène diverses activités visant à mieux faire connaître les droits et obligations liés à la protection de la vie privée – suivi et analyse des médias, sondages d’opinion publique, relations avec les médias, publications, événements spéciaux, campagnes de sensibilisation, site Web du Commissariat, etc. Par l’intermédiaire du Centre d’information du Commissariat, la Direction répond également aux demandes de renseignements du public et des organisations sur les droits et les responsabilités en matière de protection de la vie privée. Elle est dirigée par Brenna Morell, directrice exécutive.

Secteur de la gestion intégrée

Le Secteur de la gestion intégrée est dirigé par le sous-commissaire, Gestion intégrée. Il compte quatre directions : la Direction des ressources humaines, la Direction des finances et de l’administration, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, et la Direction de la planification des opérations, du rendement, de la vérification et de l’évaluation.

Le Secteur de la gestion intégrée fournit, à l’intention des gestionnaires et du personnel, des avis et des services administratifs intégrés tels que la planification intégrée, la gestion des ressources, la gestion financière, la gestion de l’information et la technologie de l’information, la gestion des ressources humaines et des personnes, et l’administration générale. Le Secteur est dirigé par Richard Roulx, sous-commissaire, Gestion intégrée. Il est aussi appuyé par quatre directeurs : Sofia Scichilone (Direction des ressources humaines), Robert Sabourin (Direction des finances et de l’administration), Sébastien Delisle-Côté (Direction de la GI-TI) et Chantale Roussel (Direction de la planification des activités, du rendement, de la vérification et de l’évaluation).

Direction des services juridiques

La Direction des services juridiques relève directement du commissaire à la protection de la vie privée. Elle fournit des avis juridiques concernant les enquêtes et les vérifications liées à la LPRPDE et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et en appui à d’autres activités opérationnelles du Commissariat. Elle représente le Commissariat dans les litiges devant les tribunaux et dans les négociations avec d’autres parties. La Direction comprend aussi le Programme d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) du Commissariat. Elle est dirigée par Julia Barss, chef des services juridiques.