Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada  pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2013.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat, elles comprennent l’exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens:

• En vertu de son mandat, le Commissariat a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
• Les principaux programmes du Commissariat sont:
  1. Les activités relatives à la conformité : le Commissariat est mandaté pour faire enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répondre aux demandes de renseignements des personnes et des entreprises;
  2. La recherche et élaboration de politiques : le Commissariat est le centre d'expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada, effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée;
  3. La sensibilisation du grand public : le Commissariat entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des événements spéciaux, des relations avec les médias ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique; et
  4. Les services internes : les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes du Commissariat comprennent deux sous-activités : le soutien à la gouvernance et à la gestion, et les services de gestion des ressources (qui comprennent également les services de gestion des biens).

Pour plus d’information sur les programmes du Commissariat veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités  de 2013-14 ainsi que  le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-13.

Le Commissariat a encouru des dépenses de voyages,  d’accueil et de conférences directement reliées à son mandat. Comme la plupart des tendances dans le domaine de la protection de la vie privée sont mondiales, le Commissariat a investi des efforts considérables pour développer et maintenir des partenariats avec les autorités de protection des données du monde entier, de même qu'avec les associations internationales et les organismes de réglementation. Les représentants du Commissariat ont prononcé de nombreuses allocutions pour partager leurs connaissances sur la protection de la vie privée avec des auditoires canadiens et étrangers. Le Commissariat doit faire des vérifications et des enquêtes sous les deux législations soient  la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par ailleurs, le travail de vérification et d'enquête entraîne souvent des déplacements parce qu'il faut se rendre sur place pour examiner des documents et discuter des enjeux avec les mis en cause. Le Commissariat a aussi encouru des dépenses sur les voyages pour les conférences, événements publics et autres activités de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour que le personnel demeure au courant de l’évolution rapide dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour le Commissariat sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 March 2013 (a)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 March 2012 (b)	Variance (a-b)
	(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires	380,4	509,4	-129,0
Voyages – Non-fonctionnaires	11,2	12,2	-1,0
Total des dépenses de voyages	391,6	521,6	-130,0
Accueil	24,9	33,5	-8,6
Frais de participation aux conférences	0,2	23,4	-23,2
TOTAL	416,7	578,5	-161,8

Il y a une réduction importante des dépenses dans chacune des trois catégories pour l'exercice 2012-13 comparé à l'exercice précédent. Ces réductions sont principalement attribuables à une gestion active et continue des dépenses du Commissariat pour les frais de voyages, d'accueil et de conférences.

Voyages:

1. Fonctionnaires: Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du Commissariat ont diminué, principalement en raison des mesures efforts soutenus pour réduire les coûts en rationalisant les procédés opérationnels comme l’utilisation de vidéo conférence et télé conférence. Les fonctionnaires du Commissariat n'ont pas participé à tous les ateliers auxquels ils ont participé au cours de l'exercice précédent.
2. Non fonctionnaires: Comparées à l'année fiscale 2011-2012, il n'y a aucun écart important en ce qui concerne les dépenses liées à des non-fonctionnaires.

Accueil: Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses d’accueil du Commissariat ont diminué, principalement en raison des efforts déployés pour réduire le coût des activités d’accueil de l’ensemble du Commissariat.

Frais de conférences: Comparées à l'année fiscale 2011-2012, les dépenses de frais de conférence du Commissariat ont considérablement diminué en raison d'une réduction du nombre d'événements auxquels a participé le personnel du Commissariat en 2012-2013.

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