Articles sur les outils d’enquête sur appareil

Privacy committee to conduct study of spyware tools used by RCMP (Presse canadienne) – le 26 juillet

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique tiendra des audiences sur l’utilisation d’outils d’enquête sur appareil par la GRC et les risques susceptibles de peser sur le droit à la vie privée des Canadiens. Le Comité a voté en faveur de déterminer quels « outils d’enquête sur appareils » la GRC utilise et de demander une liste des mandats judiciaires obtenus pour le déploiement de tels logiciels. Le Comité a également demandé une liste des mandats ou de tout autre renseignement lié à l’écoute électronique des députés, des adjoints parlementaires et de tout autre employé du Parlement du Canada.

Un comité parlementaire examinera l’usage de logiciels espions par la GRC (Presse canadienne) – le 26 juillet

Privacy committee to study RCMP use of spyware tools (CTV News) – le 26 juillet

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes a voté mardi en faveur du lancement d’une étude spéciale, cet été, en vue d’examiner l’utilisation d’outils d’enquête sur appareil par la GRC. Le Comité a demandé à la force de police nationale d’être plus transparente quant aux logiciels qu’elle utilise pour effectuer de la surveillance ou recueillir des données dans le cadre de ses enquêtes. Les députés membres du Comité ont décidé de tenir une série de réunions à partir du mois d’août. Ces réunions viseront à déterminer quels « outils d’enquête sur appareils » la GRC utilise, ainsi que les conditions d’utilisation de ces logiciels. Dans le cadre de l’étude, les députés demanderont à tous les agents de la GRC qui ont pris des décisions concernant l’utilisation d’outils de surveillance, au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, ainsi qu’à l’actuel et à l’ancien commissaire à la protection de la vie privée du Canada de témoigner. Ces personnes pourront inviter d’autres témoins au besoin.

Le Bloc veut questionner la GRC (La Presse) – le 19 juillet

Le député bloquiste René Villemure réclame la tenue d’une enquête d’un comité des Communes pour faire la lumière sur l’utilisation de logiciels espions par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La GRC reste muette (La Presse) – le 18 juillet

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) refuse net de dévoiler quel logiciel espion - ou lesquels - elle utilise pour surveiller des citoyens depuis plusieurs années. Elle ne peut continuer de procéder sans rendre de comptes, insiste Amnistie internationale, au premier anniversaire de la publication du « Projet Pegasus ». À la fin de juin, on a appris un peu par hasard, grâce à la question posée par un député conservateur aux Communes, que le corps policier a recours à des logiciels espions dans le cadre de ses enquêtes depuis cinq ans, sans en avoir informé le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

La GRC armée de logiciels espions (La Presse) – le 6 juillet

La police fédérale vient de discrètement dévoiler qu’elle a recours à ces méthodes - et qu’elle le fait sans avoir consulté le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au préalable. Créé en 2016, le programme est géré par l’Équipe d’accès secret et d’interception (EASI) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Déclaration sur l’utilisation de logiciels espions par la GRC (Association canadienne des libertés civiles) – le 30 juin

Brenda McPhail, la directrice du programme de technologie et de surveillance de la protection de la vie privée, de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a affirmé que la GRC utilise des outils d’enquête sur appareil contre les Canadiens dans le cadre d’enquêtes ciblées. Selon Brenda McPhail, l’Équipe d’accès secret et d’interception de la GRC a utilisé des « outils d’enquête sur appareils » pour recueillir à distance des messages textes et des courriels ainsi que pour activer à distance des microphones ou des caméras. Cette démarche fait suite à l’obtention d’un mandat et elle a été utilisée dans 10 enquêtes ciblées entre 2018 et 2020. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada n’a pas été consulté. L’ACLC appelle à la transparence publique sur ces enjeux importants.

Canada’s national police force admits use of spyware to hack phones (POLITICO) – le 29 juin

La GRC a expliqué pour la première fois comment elle utilise des outils d’enquête sur appareil afin d’infiltrer les appareils mobiles et recueillir des données, notamment en activant à distance la caméra et le microphone du téléphone ou de l’ordinateur portable d’un suspect. Le service de police a décrit les techniques utilisées par son équipe d’accès secret et d’interception (EASI) dans un document présenté à la Chambre des communes du Canada la semaine dernière. Dans le document, la GRC affirme qu’elle n’a pas consulté le commissaire à la protection de la vie privée du Canada avant de lancer le programme de l’EASI en 2016. Cependant, elle précise que le service de police a commencé à rédiger en 2021 une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant les activités de l’EASI. Un porte-parole du commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, a confirmé à POLITICO que le Commissariat n’avait pas été informé du programme de l’EASI et a indiqué que le Commissariat fera un suivi auprès de la GRC.