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Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement

Conformément à l’alinéa 88c) de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable d’une entité gouvernementale fait publier sous forme électronique, dans les 120 jours civils suivant la comparution devant un comité du Parlement, la trousse de documents d’information préparée pour l’administrateur général ou la personne en vue de cette comparution.

Trousse de documents d'information

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) du 10 mai 2021 concernant le Budget principal des dépenses 2021-2022

Trousse de documents d'information

Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du 29 mai 2020

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