Le rôle des affaires parlementaires

Direction principale : Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

Aperçu

• En tant qu’agent du Parlement, le CPVP est souvent appelé à fournir une expertise en matière de protection des renseignements personnels aux comités parlementaires et aux députés.

Responsabilités

• L’équipe des Affaires parlementaires au sein de la Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires :
  1. Surveille et fournit des conseils et une orientation stratégiques concernant les lois actuelles et à venir et d’autres questions parlementaires;
  2. Gère et coordonne les comparutions du CPVP devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat, y compris la présentation de mémoires;
  3. Fournit des conseils stratégiques d’expert sur les processus parlementaires;
  4. Établit et entretient des relations avec les greffiers des principaux comités parlementaires;
  5. Assure la liaison avec les parlementaires et les autres secteurs du CPVP pour veiller à ce que les demandes de soutien ou de commentaires soient traitées en temps opportun et de façon appropriée.
• L’équipe des Affaires parlementaires est également chargée de tenir à jour un aperçu des travaux parlementaires, qui présente un survol global de toutes les questions parlementaires en cours et prévues qui nécessitent l’attention du CPVP (p. ex., suivi des lois pertinentes et des documents parlementaires). L’aperçu est mis à jour tous les jeudis pendant la session parlementaire et distribué à certains employés du CPVP, dont le commissaire.

État actuel de la situation

• Le CPVP prévoit être occupé par diverses initiatives au cours de la présente session parlementaire, notamment :
  1. Une comparution devant le Comité sénatorial de la défense nationale au sujet du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle 2016, qui a eu lieu le 6 juin 2022;
  2. La surveillance de l’évolution du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite;
  3. La surveillance de l’évolution du nouveau projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne;
  4. La réforme prévue de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la LPRPDE;
  5. Un projet de loi prévu sur les méfaits en ligne;
  6. La législation prévue pour le rachat des armes à feu.

Statistiques parlementaires

• Depuis mai 2021, le CPVP a comparu sept fois devant des comités permanents et une fois devant l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Ce nombre de comparutions est anormalement bas en raison de la pandémie de COVID-19 et de la 44e élection générale; le CPVP peut comparaître jusqu’à 14 fois au cours d’une année typique.
• La Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires a surveillé et examiné près de 30 projets de loi et études depuis le début de la 44e législature, et a répondu à six demandes de députés.