Nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, nommé le 27 juin 2022

Le 27 juin 2022

Trousses de documents d’information préparées pour le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, nommé le 27 juin 2022.

Table des matières

Renseignements sur le Commissariat

1. L’aperçu du Commissariat et le rôle du Commissaire à la protection de la vie privée
   1. Aperçu du Commissariat à la protection de la vie privée
   2. Cadre juridique
   3. Ce qu’il faut savoir en tant que personne nommée par le gouverneur en conseil et en tant qu’employé
2. Structure organisationnelle
   1. Profil et responsabilités du Secrétariat de la haute direction
   2. Direction des services juridiques
   3. Secteur des politiques et de la promotion
   4. Secteur de la conformité
   5. Secteur de la gestion intégrée
3. Renseignements sur l’entreprise
   1. Pouvoirs délégués et instruments de délégation
   2. Rapports administratifs
   3. Plans et programmes stratégiques et opérationnels
   4. Contexte de planification opérationnelle de l’année financière 2022-2023
   5. Calendrier des communications
   6. Comptes publics du Canada
   7. Initiatives clés
4. Comités et groupes de travail
   1. Comités présidés par le Commissaire
   2. Comités corporatifs
   3. Comités et groupes consultatifs
   4. Comités et groupes au niveau opérationnel

Renseignements opérationnels

5. Priorités du CPVP
   1. Priorités stratégiques liées à la vie privée du Commissariat
   2. Réforme législative
   3. Décret d’extension n° 3 (Loi sur la protection des renseignements personnels)
   4. Activités proactives
6. Principaux dossiers opérationnels
   1. Principales activités opérationnelles
   2. Principaux enjeux liés à la protection de la vie privée
   3. Enquêtes
   4. Litige
7. Partenariats et collaboration
   1. Partenariats internationaux
   2. Associations régionales d'autorités de protection des données
   3. Partenariats avec le secteur privé
   4. Partenariats provinciaux et territoriaux
8. Affaires parlementaires
   1. Qu’est-ce qu’un agent du Parlement
   2. Aperçu de la législation et des études
   3. Rapport annuel au Parlement
   4. Rôle des affaires parlementaires