Qu’est-ce qu’un agent du Parlement

Contexte

Les hauts fonctionnaires ou les agents du Parlement sont des entités parlementaires plutôt que des entités gouvernementales et relèvent directement des deux Chambres du Parlement. Ils sont indépendants du gouvernement.
La nomination d’un agent du Parlement est faite par le gouverneur en conseil.
Il y a neuf hauts fonctionnaires ou agents du Parlement :
1. Vérificateur général du Canada;
2. Directeur général des élections du Canada;
3. Commissaire aux langues officielles;
4. Commissaire à l'information du Canada;
5. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
6. Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique;
7. Commissaire au lobbying du Canada;
8. Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada;
9. Directeur parlementaire du budget.
Certaines autres organisations, comme la Commission canadienne des droits de la personne et la Commission de la fonction publique, sont parfois considérées dans la même catégorie que les agents du Parlement en raison de leur degré d’indépendance et de leurs fonctions.
Les agents du Parlement déposent chaque année un rapport législatif annuel au Parlement. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada dépose à la fois un rapport annuel et des rapports spéciaux au Parlement.

Le commissaire participe à l’occasion à des appels organisés avec les autres agents du Parlement dans le but de discuter de questions d’intérêt commun.

Préparé par : Secrétariat de la haute direction