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Partenariats provinciaux et territoriaux

Table des matières

Partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux

Coopération avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec

Biographies des commissaires provinciaux et territoriaux

Partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux

Direction principale : Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

Raison d’être

  • Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) collaborent sur les questions de conformité, d’éducation publique et de politique dans les secteurs public et privé. Le CPVP et le Commissariat à l’information du Canada y participent.

Contexte

  • Réunion annuelle FPT : Les commissaires FPT tiennent une réunion annuelle pour cerner les questions d’intérêt mutuel et en discuter, et pour faire le point sur leurs administrations respectives. À la réunion annuelle, les commissaires publient habituellement une déclaration ou une résolution conjointe sur l’état de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information. Lors de la réunion de 2021, tenue virtuellement, les commissaires ont publié une résolution conjointe sur le renforcement du droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie.
  • Réunions mensuelles FPT : Les commissaires FPT se réunissent mensuellement pour discuter des questions d’intérêt et souligner les préoccupations communes ou le soutien à l’égard de certaines questions. De récentes réunions ont porté sur le système bancaire ouvert, la protection des renseignements personnels en matière de santé et l’accès à l’information pendant la pandémie. La présidence est assurée à tour de rôle et cette année, elle revient au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • À l’occasion, les commissaires FPT publieront conjointement des directives, ce qui permettra d’adopter une approche uniforme dans l’ensemble des administrations pour relever les défis actuels concernant la conformité en matière de protection de la vie privée. Plus récemment, en mai 2022, les commissariats FPT ont publié des directives conjointes sur l’utilisation par la police de la technologie de reconnaissance faciale (RF).
  • Le CPVP a également publié des lignes directrices conjointement avec un ou plusieurs de ses collègues provinciaux et territoriaux; par exemple, le CPVP et les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont publié des lignes directrices à l’intention des organisations sur l’obtention d’un consentement valable en 2018. Ces commissariats avaient déjà publié des lignes directrices conjointes sur l’élaboration d’un programme de gestion de la protection de la vie privée en 2012 (Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité).

Participation actuelle du Commissariat

  • Réunion annuelle FPT : Habituellement, le commissaire assiste à la réunion, accompagné de son chef de cabinet et d’autres hauts fonctionnaires. Le CPVP est représenté dans la planification de la réunion par le sous-commissaire, Politiques et promotion.
  • Réunions mensuelles FPT : Le CPVP est représenté lors de ces réunions par le commissaire et/ou le sous-commissaire, Politiques et promotion. D’autres membres du personnel du CPVP peuvent y assister selon le sujet.

Prochaines étapes

  • Aucune réunion mensuelle n’est prévue pour juillet ou août 2022. L’assemblée annuelle FPT 2022 doit avoir lieu du 19 au 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve), sous les auspices du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador. Le CPVP prévoit envoyer cinq participants à la conférence.

Pour en savoir plus

  • Réunions annuelles des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux, processus de résolutions conjointes
  • Ordre du jour de la réunion virtuelle FPT 2021 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée

Coopération avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec

Directions principales :

  1. Secteur de la conformité
  2. Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

Raison d’être

Participation actuelle du Commissariat

  • Les membres du Forum sur la protection des renseignements dans le secteur privé et du FNCAL se réunissent chaque trimestre.
  • Le Forum sur la protection des renseignements dans le secteur privé est présidé par un membre nommé d’un commun accord, avec une rotation semestrielle, et le poste de président actuel est occupé par l’OIPC AB. Un analyste principal des politiques et de la recherche de la Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires dirige la participation du CPVP. Un conseiller principal de la conformité à la LPRPDE participe également régulièrement, tandis que d’autres employés du CPVP y participent au besoin.
  • Le CPVP préside actuellement le FNCAL. Les directeurs, les gestionnaires et/ou les enquêteurs du Secteur de la conformité du CPVP assistent habituellement aux réunions, selon le sujet.

Prochaines étapes

  • La prochaine réunion du FNCAL est prévue pour juin 2022.
  • La prochaine réunion du Forum sur la protection des renseignements dans le secteur privé est prévue pour août 2022.

Biographies des commissaires provinciaux et territoriaux

Jill Clayton, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Alberta)

Biographie

Jill Clayton

La commissaire Jill Clayton a été nommée commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta en 2012. Son mandat a été renouvelé pour une deuxième période de cinq ans en 2017 et elle a choisi de ne pas demander un troisième mandat. Son mandat a pris fin le 31 janvier 2022, mais elle restera en poste jusqu’à ce que son successeur, Diane McLeod-McKay (l’actuelle commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon), prenne la relève le 1er août 2022.

À titre de commissaire, Mme Clayton supervise et applique l’administration de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, de la Health Information Act et de la Personal Information Protection Act.

En ce qui concerne l’accès à l’information, la commissaire Clayton a mis l’accent sur la réduction des délais dans les réponses aux demandes d’accès à l’information, en défendant une culture qui appuie la transparence comme pierre angulaire d’une démocratie forte, et veillé à ce que des programmes efficaces de gestion des documents soient en place pour appuyer le bon fonctionnement des lois sur l’accès à l’information de l’Alberta.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, la commissaire Clayton s’est concentrée sur l’établissement des priorités et la promotion de la responsabilisation en matière de gouvernance des données, sur la transparence grâce à des avis d’atteinte à la vie privée, sur la promotion de la connaissance du droit à la vie privée dans le système d’éducation de l’Alberta, et, plus récemment, sur les évaluations éthiques des innovations technologiques qui impliquent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels ou de renseignements sur la santé.

Elle s’est jointe au bureau de l’Alberta en 2004 à titre de directrice, puis de commissaire adjointe. Elle était principalement responsable de la surveillance de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé de l’Alberta. En particulier, elle a élaboré les procédures et les processus décisionnels du commissariat pour le signalement et la notification obligatoires des atteintes à la vie privée dans le secteur privé, qui sont entrés en vigueur en 2010. Auparavant, elle a travaillé à titre de consultante en protection de la vie privée dans les secteurs des soins de santé, du pétrole et du gaz, des télécommunications et des organismes sans but lucratif.

Michael McEvoy, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Colombie-Britannique)

Biographie

Michael McEvoy

Le commissaire Michael McEvoy a été nommé commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique pour un mandat de six ans en 2018, par une motion unanime de l’Assemblée législative. À ce titre, il assure la surveillance et l’application indépendantes des lois de la Colombie-Britannique sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, y compris la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA), qui s’applique aux organismes publics et la Personal Information Protection Act (PIPA), qui s’applique au secteur privé.

Depuis sa nomination, le commissaire McEvoy a mené une série d’enquêtes visant à renforcer l’accès à l’information et la protection de la vie privée, allant d’un rapport sur la façon dont les partis politiques de la Colombie-Britannique recueillent et utilisent les renseignements personnels des électeurs de la Colombie-Britannique à un examen de la violation massive des données sur la santé par LifeLabs. Il supervise également les efforts déployés par le commissariat pour sensibiliser les organisations de la Colombie-Britannique à leurs obligations en matière de protection de la vie privée en vertu de la PIPA.

Le commissaire McEvoy préside le comité directeur des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique (APPA), qui réunit les organismes de réglementation de la protection de la vie privée et des données de toute la région Asie-Pacifique.

Le commissaire McEvoy s’est joint à l’OIPC C.-B. en 2007, où il a statué sur plus de 50 demandes en vertu des lois provinciales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée avant sa nomination au poste de sous-commissaire en 2013. Il a été administrateur d’une école pendant 12 ans, un poste incluant deux mandats à titre de président de la British Columbia School Trustees' Association et un à titre de président de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires. Il a présidé la campagne Centraide du Grand Victoria et siège actuellement au conseil d’administration du conservatoire de musique de Victoria.

Le commissaire McEvoy a obtenu un doctorat en jurisprudence de l’Université du Manitoba en 1985 et un baccalauréat ès arts de l’Université de Winnipeg en 1980. Il est membre du Barreau de la Colombie-Britannique depuis 1986.

Jill Perron, ombudsman (Manitoba)

Biographie

Jill Perron

La commissaire Jill Perron a été assermentée à titre d’ombudsman du Manitoba le 28 mai 2019 pour un mandat de six ans. Dans le cadre de ses fonctions, la commissaire Perron enquête sur les plaintes et examine la conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (FIPPA) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (PHIA).

Avant cette nomination, elle était sous-ministre adjointe au ministère de la Famille, où elle a assuré un leadership de direction à la Division des services à l’enfance et à la jeunesse et a été directrice des Services à l’enfance et à la famille et membre du conseil d’administration de la Manitoba Housing Renewal Corporation. Auparavant, elle a occupé le poste de sous-ministre adjointe par intérim de Logement et Développement communautaire Manitoba, où elle a dirigé l’élaboration de politiques et de projets stratégiques en collaboration avec les gouvernements fédéral et municipaux, diverses collectivités locales et leurs résidents.

Elle compte plus de 24 ans d’expérience au sein de la fonction publique, dont huit au sein du Bureau du défenseur des enfants (maintenant appelé Défenseur des enfants et de la jeunesse du Manitoba) et de l’ombudsman du Manitoba.

Elle est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’Université de Winnipeg, ainsi que d’un baccalauréat en travail social et d’un baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba.

Marie-France Pelletier, ombudsman (Nouveau-Brunswick)

Biographie

Marie-France Pelletier

Marie-France Pelletier a été nommée ombudsman du Nouveau-Brunswick le 1er janvier 2022 pour un mandat de sept ans. Elle supervise la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, un rôle joué par le Commissariat à l’intégrité jusqu’en juin 2019.

Cadre chevronnée du secteur public, elle a travaillé dans le secteur de la justice administrative pendant plus de 13 ans avant d’être nommée ombudsman. Elle a été nommée première directrice générale du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, où elle a établi un organisme de prestation de services spécialisés dans le domaine de la justice administrative. En plus de son travail à titre d’administratrice du tribunal, elle est une arbitre accomplie, ayant siégé à certains des plus grands tribunaux administratifs du Canada, plus récemment aux Tribunaux décisionnels Ontario – Commission de la location immobilière et auparavant à titre de vice-présidente directrice de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Elle travaille dans les gouvernements fédéral et provinciaux depuis près de 30 ans. Au Nouveau-Brunswick, son travail à titre de chef de cabinet adjointe, puis de sous-ministre des Politiques et des Priorités, était axé sur l’avancement des initiatives de politique sociale, comme les réformes de la gouvernance dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que sur la direction du premier examen en 40 ans de la Loi sur les langues officielles.

Elle est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de Moncton et est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et de l’Association du Barreau canadien. Elle a été membre du conseil d’administration de l’Université de Moncton et a présidé son comité de gouvernance. Elle a également été vice-présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Michael Harvey, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Terre-Neuve-et-Labrador)

Biographie

Michael Harvey

Le commissaire Michael Harvey a été nommé commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador le 5 août 2019 pour un mandat de six ans. Il supervise la Access to Information and Protection of Privacy Act, 2015 (ATIPPA, 2015) et la Personal Health Information Act (PHIA).

Avant cette nomination, il s’est joint au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en janvier 2006. Depuis, il partage son temps entre le Conseil exécutif (Secrétariat des affaires intergouvernementales et Secrétariat du Cabinet) et les ministères responsables (Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, Santé et Services communautaires).

En 2012, il a été nommé pour la première fois directeur général de la planification et de la coordination au Secrétariat du Cabinet. Au début de 2015, il a été transféré de ce rôle à un autre au sein du Secrétariat du Cabinet pour diriger une équipe de transition formée pour diriger l’acceptation par le gouvernement des recommandations de l’examen législatif de 2014 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ces recommandations comprenaient l’adoption d’une toute nouvelle loi, l’Access to Information and Protection of Privacy Act, 2015 (ATIPPA, 2015), par l’entremise de la Chambre d’assemblée et un exercice connexe de gestion du changement à l’échelle du secteur public.

M. Harvey a été nommé sous-ministre adjoint, Politique, planification et gestion du rendement, au ministère de la Santé et des Services communautaires en août 2015. Ses fonctions comprenaient l’examen législatif continu de la loi sur la protection des renseignements personnels portant sur les dossiers de santé. Il a également beaucoup travaillé sur le programme de cybersanté du gouvernement, notamment en favorisant et en facilitant le développement de l’entrepôt de données et du laboratoire de données du Centre d’information sur la santé de Terre-Neuve-et-Labrador (NLCHI), en augmentant la capacité d’analyse des données pour la prise de décisions cliniques et le soutien à la prise de décisions et en faisant progresser les soins virtuels.

M. Harvey a donné des conférences en sciences politiques et en administration publique à l’Université Memorial, à l’Université de Guelph et à l’Université de Toronto. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé en sciences politiques de l’Université Memorial, d’une maîtrise ès arts en études politiques de l’Université Queen’s et d’un certificat en gestion des conflits de l’Université de Windsor, faculté de droit/Stitt Feld Handy Group.

Andrew Fox, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Territoires du Nord-Ouest)

Biographie

Andrew Fox

Le commissaire Andrew Fox a été nommé commissaire à l’information et à la protection de la vie privée le 23 novembre 2020 pour un mandat de cinq ans. Il est la deuxième personne à occuper le poste, après Elaine Keenan Bengts, qui l’a occupé depuis 1997, année de création du poste, jusqu’à sa retraite en 2020. Le commissaire Fox supervise l’Access to Information and Protection of Privacy Act et la Health Information Act.

Après avoir terminé ses études de droit à l’Université de l’Alberta en 1992, il a déménagé dans les Territoires du Nord-Ouest pour travailler à Inuvik pour le Conseil tribal des Gwich’in. Il a ensuite fait un stage au sein du cabinet Cooper Peach and Gullberg de Yellowknife et a été admis au Barreau en 1994. Après deux ans à titre d’associé, M. Fox a travaillé comme avocat de la défense en droit criminel et directeur de clinique à la commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest, d’abord à Inuvik, puis à Yellowknife. En 2002, il s’est joint au Service fédéral des poursuites et, en 2004, il a été muté à un poste de contentieux des affaires civiles au ministère fédéral de la Justice, poste qu’il a occupé jusqu’en novembre 2020.

Tricia Ralph, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Nouvelle-Écosse)

Biographie

Tricia Ralph

La commissaire Tricia Ralph a été nommée commissaire à l’information et à la protection de la vie privée en mars 2020 pour un mandat de cinq ans. Dans le cadre de ses fonctions, elle supervise la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, la Municipal Government Act, la Personal Health Information Act et la Privacy Review Officer Act.

Elle a été conseillère juridique du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut en 2019. Auparavant, elle a travaillé comme conseillère juridique et en matière de législation pour le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest. Elle a fourni des conseils juridiques sur les questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée à tous les ministères, y compris sur la mise en œuvre de la Health Information Act.

Le commissaire Ralph est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en administration de la santé de l’Université Dalhousie, ainsi que d’un baccalauréat ès sciences de l’Université Trent. Elle est membre de la Nova Scotia Barristers' Society.

Graham Steele, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Nunavut)

Biographie

Graham Steele

Le commissaire Graham Steele a été nommé commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut en janvier 2021 pour un mandat de cinq ans. À ce titre, il supervise la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Auparavant, le commissaire Steele était avocat en pratique privée, puis au gouvernement, avant d’être élu à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2001. Il a siégé à la Chambre pendant 12 ans, dont quatre ans à titre de ministre. Après avoir quitté la politique, il a enseigné le droit des affaires à l’Université Dalhousie. Il a beaucoup écrit sur divers sujets juridiques, notamment sur la politique et le processus politique.

Tout au long de sa carrière, le commissaire Steele s’est occupé de questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Il a été administrateur de l’accès à l’information au sein du gouvernement, puis un demandeur fréquent. Il a également plaidé plusieurs affaires de droit d’accès devant les tribunaux. En tant que ministre, il était responsable de l’administration de la loi sur l’accès à l’information par son ministère.

M. Steele a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba et a reçu la Médaille d’argent du gouverneur général. Il a reçu une bourse Rhodes et a fréquenté le St Edmund Hall, à l’Université d’Oxford, où il a obtenu un diplôme en philosophie, en politique et en économie.

Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Ontario)

Biographie

Patricia Kosseim

La commissaire Patricia Kosseim a été nommée commissaire à l’information et à la protection de la vie privée pour une période de cinq ans le 1er juillet 2020. Elle supervise les lois ontariennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur accès à l'information et la protection de la vie privée, la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Avant de se joindre au commissariat, elle était avocate au sein du groupe de la protection des renseignements personnels et de la gestion des données d’Osler, où elle fournissait des conseils stratégiques aux clients sur les questions de protection de la vie privée, de gouvernance des données et d’accès à l’information. Elle a également dirigé un certain nombre d’initiatives de leadership à titre de codirectrice nationale de la plateforme de connaissances AccessPrivacy d’Osler.

Auparavant, elle a été avocate générale principale et directrice générale au CPVP pendant plus d’une décennie. Au cours de cette période, elle a été chargée de faire avancer un certain nombre de causes importantes devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada; de donner des conseils sur les enquêtes relatives à la protection de la vie privée; de comparaître devant des comités parlementaires concernant des projets de loi importants; d’élaborer des politiques nationales et internationales; de diriger un programme national de financement de la recherche; et de superviser une équipe d’analyse de la technologie et un laboratoire. De 2008 à 2010, elle a participé au programme d’échange de cadres avec Génome Canada. Avant de se joindre au CPVP, elle a passé cinq ans à bâtir et à diriger le Bureau de l’éthique des Instituts de recherche en santé du Canada. Elle a commencé sa carrière à Montréal dans un grand cabinet d’avocats canadien, exerçant dans les domaines du droit de la santé, du contentieux des affaires civiles, des droits de la personne, de la protection des renseignements personnels, du travail et de l’emploi.

La commissaire Kosseim a publié de nombreux articles sur le droit relatif au respect de la vie privée, le droit de la santé et l’éthique, et prononcé de nombreux discours sur ces sujets. Elle a enseigné à temps partiel à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et a occupé de nombreux postes professionnels et d’administratrices, y compris celui de membre du conseil d’administration de l’hôpital d’Ottawa, de présidente du conseil d’administration de l’Institut de recherche de l’hôpital d’Ottawa, de vice-présidente du Comité d’intégrité de la recherche du Fonds de recherche du Québec, de membre du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, et de membre de différents groupes de travail d’experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

La commissaire Kosseim a obtenu ses diplômes en administration des affaires et en droit de l’Université McGill à Montréal et une maîtrise en droit médical et en éthique du King’s College de l’Université de Londres. Elle est membre du Barreau de l’Ontario ainsi que du Barreau du Québec.

Denise N. Doiron, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Île-du-Prince-Édouard)

Biographie

Denise N. Doiron

La commissaire Denise Doiron a été nommée commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard le 23 juin 2020, pour un mandat de cinq ans. Elle supervise la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et la Health Information Act.

Avocate ayant plus de 22 ans d’expérience au sein du gouvernement, elle a été étroitement impliquée dans les questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée tout au long de sa carrière, remontant à l’époque où la Freedom of Information and Protection of Privacy Act était en cours de préparation pour être instaurée dans l’ensemble du gouvernement provincial. Elle a travaillé avec l’équipe de mise en œuvre et participé à la préparation du projet de loi en vue de sa proclamation.

Elle a occupé pendant deux ans le poste de curateur public, de tuteur public et de tuteur officiel pour l’Île-du-Prince-Édouard, de 2009 à 2011. Elle a également été avocate générale à Santé Î.-P.-É., l’autorité provinciale de la santé de l’Î.-P.-É., où, entre autres, elle a également mené des consultations sur la création et la mise en œuvre de la Health Information Act et a fourni des conseils à l’autorité sanitaire sur diverses questions de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Le commissaire Doiron a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1995 et un baccalauréat en sciences de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard en 1992. Elle est membre du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 1997.

Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information (Québec)

Biographie

Diane PoitrasMme Poitras a été nommée présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) en 2019, pour un mandat de cinq ans. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, elle supervise la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Avant d’occuper ce poste, elle a travaillé à la CAI à titre de présidente par intérim, de vice-présidente, de juge administrative et au service juridique. Au moment de sa nomination à titre de juge administrative à la CAI, Mme Poitras faisait partie de la Direction des services juridiques du Tribunal administratif du Québec.

Elle a également été conseillère du ministre responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; et responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Elle est la principale auteure du Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information, qui a remporté le prix du concours juridique 2008 de la Fondation Barreau du Québec (catégorie « Répertoire »). Elle a également enseigné à l’École nationale d’administration publique et à l’Université du Québec à Montréal.

L’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée lui a remis le prix Hommage en 2011. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1986.

Ronald J. Kruzeniski, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Saskatchewan)

Biographie

Ronald J. Kruzeniski

En 2018, le commissaire Ronald Kruzeniski a été reconduit dans ses fonctions de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan pour une période de cinq ans. Il a été nommé pour la première fois en 2014. Il supervise la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP), la Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act (LA FOIP) et la Health Information Protection Act (HIPA).

Avant sa nomination, il a exercé le droit dans le secteur privé à Regina pendant 16 ans. Il a également pratiqué le droit au ministère de la Justice et, en 1995, il a été nommé tuteur et curateur public. De plus, il a été commissaire en chef de la Commission des droits de la personne.

Au fil des ans, il a occupé divers postes bénévoles de haut niveau, notamment à la Société Alzheimer de la Saskatchewan, à la Section du droit des personnes aînées de l’Association du Barreau canadien, à la Public Legal Education Association of Saskatchewan, à la Saskatchewan Legal Aid Commission, au Barreau de la Saskatchewan, au Regina Catholic School Board, au Campion College Board of Regents, au Regina Public Library Board et à la Saskatchewan School Boards Association.

Il a reçu la Médaille du Bénévolat de la Saskatchewan, le Prix pour service communautaire de l’Association du Barreau canadien et la Saskatchewan Centennial Medal.

Le commissaire Kruzeniski a obtenu un baccalauréat en administration et un diplôme en droit de l’Université de la Saskatchewan. Il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1973. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1984.

Diane McLeod-McKay, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (Yukon)

Biographie

Diane McLeod-McKay

La commissaire Diane McLeod-McKay a été nommée première ombudsman et commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à temps plein du Yukon en juin 2013. Son mandat a été renouvelé en novembre 2017. Le 1er août 2022, elle deviendra commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta. Le nom de son successeur au Yukon n’a pas encore été annoncé.

En août 2016, à titre de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon, elle est devenue responsable de la conformité à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux, en plus de ses responsabilités actuelles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

En juin 2015, elle est devenue la première commissaire à la divulgation de renseignements personnels dans l’intérêt public du Yukon en vertu de la Loi sur la divulgation d'actes répréhensibles dans l'intérêt public, en plus de ses autres rôles.

En septembre 2011, elle s’est jointe au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta à titre de directrice de la Personal Information Protection Act, poste qu’elle a occupé jusqu’à son entrée en fonction au Yukon en 2013. Avant d’occuper ce poste, elle a passé plusieurs années à la Calgary Health Region, où elle était responsable des services juridiques ainsi que de l’information et de la protection de la vie privée.

Après avoir déménagé en Colombie-Britannique en 2004, elle a travaillé comme consultante en information, en protection des renseignements personnels et en sécurité pour le gouvernement de la Colombie-Britannique. Après être devenue avocate, elle a axé sa pratique sur la prestation de conseils aux secteurs privé, public et de la santé concernant leurs responsabilités en matière de conformité aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique, au Barreau de l’Alberta et au Barreau du Yukon.

Tout au long de sa carrière, elle a participé à de nombreux comités qui défendent la protection de la vie privée, y compris la Section de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Association du Barreau canadien et le Vancouver Island Clinical Research Ethics Board.

La commissaire McLeod-McKay a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Victoria.

Préparé par : Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

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Partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux

Coopération avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec

Biographies des commissaires provinciaux et territoriaux

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