Table ronde du CPVP avec la société civile
Secteur principal : Secteur des politiques et de la promotion
Raison d’être
- La table ronde du CPVP avec la société civile permet aux groupes de la société civile d’échanger des idées et de discuter des enjeux émergents avec l’organisme de réglementation fédéral en matière de protection des renseignements personnels du Canada.
Contexte
- Depuis 2009, le CPVP rencontre deux fois par année des groupes de la société civile canadienne concernant un large éventail de questions.
- Bien que le CPVP organise l’appel et aide à préparer l’ordre du jour des réunions, il agit généralement à titre d’animateur de la discussion plutôt que de participant actif. Les réunions sont de nature informelle, se tiennent en personne et par vidéoconférence, habituellement avec une représentation au niveau du directeur exécutif ou du sous-commissaire du CPVP.
- Les participants actuels comprennent, sans toutefois s’y limiter, Open Media, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC), la Freedom of Information and Privacy Association of British Columbia (BC-FIPA), le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), la Ligue des droits et libertés (LDL), le Citizen Lab et l’Internet Society of Canada (ISOC).
Participation actuelle du Commissariat
- La dernière participation du CPVP à la table ronde a eu lieu en octobre 2021 pour discuter de l’ébauche, à l’époque, des directives sur la reconnaissance faciale.
Objectifs stratégiques
- L’échange de points de vue lors des tables rondes est extrêmement utile pour le CPVP. Des représentants de la société civile, notamment de Vancouver, de Toronto et de Montréal, fournissent la plupart des points à l’ordre du jour et des commentaires qui permettent au CPVP de mieux comprendre les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée, dont certains ne sont pas encore connus. Le recoupement entre le travail des défenseurs, l’examen académique des questions de vie privée et celui des groupes de la société civile est également plus facile à établir avec des voies de communication ouvertes régulières.
Prochaines étapes
- La prochaine réunion aura lieu au cours de l’été 2022.
Groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises
Secteur principal : Secteur des politiques et de la promotion
Raison d’être
- Le CPVP rencontre périodiquement le Groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises (GTPVPE) afin de discuter de questions de protection des renseignements personnels et d’échanger des points de vue sur l’avenir des lois sur la protection de la vie privée. Ces rencontres sont l’occasion pour le CPVP d’entendre les points de vue des entreprises sur plusieurs sujets liés à la protection de la vie privée et de leur donner des mises à jour sur le travail effectué.
Contexte
- Le GTPVPE est un groupe informel présidé par [caviardé] et composé de divers intervenants du secteur de l’industrie, ainsi que d’avocats de cabinets d’avocats bien connus.
- Les réunions du GTPVPE prennent la forme de discussions informelles sur des sujets prédéterminés liés à la protection de la vie privée. La réforme législative a été le principal sujet de discussion au cours des récentes interactions. Les membres avaient des opinions bien arrêtées sur l’avenir du droit relatif à la protection de la vie privée et voulaient les partager avec le CPVP pour influencer ses recommandations au Parlement.
Participation actuelle du Commissariat
- La dernière réunion du CPVP avec le GTPVPE a eu lieu en octobre 2020. Le sous-commissaire, Politiques et promotion dirige les réunions du GTPVPE, avec l’aide du secteur et de divers représentants du CPVP, au besoin.
Objectifs stratégiques
- L’objectif de cette collaboration est d’entendre les points de vue des principaux intervenants du secteur de l’industrie afin que le CPVP en tienne compte dans ses services consultatifs, ses conseils et ses recommandations législatives pertinentes pour le milieu des affaires.
Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée
Secteur principal : Secteur des politiques et de la promotion
Raison d’être
- L’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAPP) est un organisme sans but lucratif qui offre des services de formation et de perfectionnement professionnels et tient des conférences annuelles en Amérique du Nord, en Europe et en Asie qui sont considérées comme des forums de discussion et de débat sur les questions liées à la politique et aux pratiques en matière de protection de la vie privée. Le CPVP participe à deux de ces conférences, soit le Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP et le Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP.
Contexte
- Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Conférence annuelle tenue en mai à Toronto (Ontario). Les participants comprennent des centaines de professionnels de la protection de la vie privée des secteurs public et privé partout au Canada.
- Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Conférence annuelle tenue en avril à Washington, district de Columbia (DC). Les participants comprennent des milliers de professionnels de la protection de la vie privée des secteurs public et privé du monde entier.
Participation actuelle du Commissariat
- Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Chaque année, l’IAPP offre au commissaire l’occasion de prononcer un discours-programme. Le CPVP est également l’un des exposants du Symposium, qui s’est révélé une occasion précieuse de dialoguer directement avec la collectivité canadienne de la protection de la vie privée et de présenter de nouvelles ressources, des conseils et d’autres publications.
- Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Le commissaire et les sous-commissaires y assistent habituellement.
- L’IAPP lance un appel de propositions pour les deux conférences. Le CPVP présente généralement plusieurs propositions de discours pour chacune d’elles, et certains employés du CPVP présentent des propositions de discours qui ont été acceptées.
Objectifs stratégiques
- Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Cet événement constitue une importante activité d’apprentissage professionnel pour le personnel du CPVP et offre de précieuses occasions de réseautage avec des intervenants clés.
- Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Cet événement renforce les objectifs de promotion et de soutien de la coopération en matière d’application de la loi par l’entremise du Groupe de travail sur la coopération internationale en matière d’application de la loi, et de mobilisation des organismes internationaux et des réseaux de réglementation sur les questions en matière de risques liés à la protection de la vie privée. Le sommet offre également des occasions de réseautage qui tirent parti de la collaboration avec les partenaires réglementaires nationaux et internationaux pour obtenir des résultats probants en matière de conformité.
Prochaines étapes
- Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Le prochain Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP aura lieu en mai 2023. Le CPVP prévoit que l’IAPP publiera un appel de propositions en juin.
- Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP : Le prochain Sommet mondial sur la protection de la vie privée de l’IAPP aura lieu les 4 et 5 avril 2023. Le CPVP prévoit que l’IAPP publiera un appel de propositions en juin.
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