Comités corporatifs
Comité consultatif national patronal-syndical
Chef : Sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
Fonction : Organisme d’échange de renseignements
Aperçu
- Le Comité consultatif national patronal-syndical a pour but premier de fournir un moyen de communication pour l’échange d’information entre les représentants de la partie patronale et les agents négociateurs. Il devrait permettre aux agents négociateurs d’être informés des programmes et des conditions de travail, et d’en discuter avec la partie patronale. Toute proposition de modification des programmes ou des conditions de travail fondamentaux devrait être présentée au Comité.
- En outre, le Comité favorise la communication des points de vue des agents négociateurs à l’employeur sur des sujets qui leur tiennent à cœur.
- Une telle consultation mutuelle assure que les points de vue des agents négociateurs sont entendus et que la partie patronale en tient compte au moment de prendre ses décisions.
- De plus, selon le contexte ou le sujet, des sous-comités spéciaux peuvent être formés pour traiter et discuter de sujets qui pourraient avoir une incidence sur l’effectif et/ou le milieu de travail.
Pour en savoir plus
- Mandat
- Procès-verbaux du comité
Comité d’examen de l’architecture de la gestion de la GI-TI
Chef : Pier-Luc Bonneville, gestionnaire, Direction de la GI-TI
Fonction : Organisme de recommandation
Aperçu
- Le Comité d’examen de l’architecture de la GI-TI fournit des conseils stratégiques et un soutien au Conseil exécutif de la direction (CED) sur des questions et des initiatives liées aux applications opérationnelles ainsi qu’aux systèmes et aux solutions d’information et de technologie.
- Le Comité est un forum où les demandes de modification de nos systèmes sont examinées et discutées pour que des recommandations opérationnelles puissent être adressées au CED. Le Comité se réunira chaque fois que des demandes de modification seront soumises à son examen.
- Le Comité a pour mission de créer une vision commune et d’assurer la conformité architecturale dans l’ensemble du Commissariat dans les domaines associés à la prestation de solutions de GI-TI, notamment :
- Architecture de GI-TI (technologie, services, solutions);
- Lignes directrices, principes et normes de GI-TI;
- Sécurité, services et conformité de GI-TI;
- Politique et confidentialité, services et conformité de GI-TI;
- Recherche appliquée en technologie de l’information.
- Le Comité se rencontre sur une base mensuelle ou au besoin.
Pour en savoir plus
- Mandat
Comité d’examen des contrats
Chef : Sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
Fonction : Organisme de recommandation
Aperçu
- Le Comité de révision des contrats constitue le fondement du processus d’examen des marchés afin d’assurer la conformité aux politiques de passation de marchés du CPVP et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu’au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords de libre-échange.
- Le Comité veille à ce que les demandes de biens et de services soient conformes aux exigences nécessaires à l’appui du mandat du CPVP.
- Les membres comprennent : le sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée; l’adjoint au dirigeant principal des finances et un membre de la haute direction du Secteur de la conformité et du Secteur des politiques et de la promotion.
- Les réunions ont lieu une fois par semaine ou au besoin.
Pour en savoir plus
- Mandat
Comité des événements
Chef : David Gamble, directeur exécutif, Direction des communications
Fonction : Organisme de recommandation
Aperçu
- Les allocutions lors d’événements et de conférences aident le CPVP à remplir son mandat d’éducation du public et aident les organisations à mieux comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
- Le Comité des activités examine et évalue les invitations reçues par le commissaire ou d’autres représentants du CPVP à prononcer des discours et à présenter des exposés, y compris à participer à des groupes spéciaux. Le Comité formule des recommandations sur l’acceptation ou le refus des invitations.
- Afin d’encourager la prise de décisions éclairées et la collaboration et de veiller à ce que tous les secteurs aient l’occasion de donner leur avis sur les invitations, le Comité est composé de représentants de l’ensemble du CPVP.
Le rôle du commissaire
- Le Comité relève du commissaire. À l’heure actuelle, le commissaire a délégué certains pouvoirs décisionnels au directeur exécutif, Communications.
- Dans la plupart des cas, le directeur exécutif, Communications, décide quelles demandes d’allocution doivent être acceptées, en fonction des recommandations du Comité.
- Dans les cas suivants, le Comité formule une recommandation au commissaire afin qu’il prenne une décision :
- Demandes pour que le commissaire prononce un discours;
- Demandes exigeant un voyage à l’étranger;
- Demandes portant sur des sujets prioritaires.
Pour en savoir plus
- Mandat
Comité de sécurité
Chef : Sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
Fonction : Organisme de recommandation
Aperçu
- Le mandat et la portée du Comité de sécurité est de :
- Assurer la coordination, l’harmonisation et l’intégration des activités de sécurité dans les opérations, les plans, les priorités et les fonctions de l’organisme;
- Soutenir le dirigeant principal de la sécurité (DPS), désigné par l’administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, afin qu’il s’acquitte de ses responsabilités de gérer le programme de sécurité ministériel et de prendre des décisions éclairées sur les enjeux de sécurité.
- Les membres comprennent les principaux représentants du secteur de la gestion intégrée, ainsi que la directrice des services juridiques et le chef de la protection des renseignements personnels (CPRP) au besoin.
- Les réunions ont lieu tous les mois ou au besoin.
Le rôle du commissaire
- En tant qu’employeur, le commissaire est responsable d’établir la gouvernance de la sécurité ministérielle pour les mesures de sécurité. Le DPS informera le commissaire sur les questions clés de la gestion de la sécurité et des incidents, selon les besoins.
Pour en savoir plus
- Mandat
- Politique sur la gestion de la sécurité du CPVP
- Plan de sécurité ministériel 2022-2023 au 2024-2025
- Tableau de délégation et d’autorité du filtrage de sécurité du CPVP
Comité local de santé et de sécurité
Représentants :
- Bruno Prévost, représentant de la haute gestion
- Charlotte Wong, représentante des employés
Fonction : Organisme de recommandation
Aperçu
- La partie II du Code canadien du travail stipule que chaque employeur doit établir un comité local de santé et de sécurité. De plus, le Code impose des exigences quant aux fonctions et aux réunions du comité.
- Le but du Comité est de faciliter l’échange d’information entre la direction et les employés sur différents aspects touchant la sécurité et la santé des employés.
- Le Comité s’engage à favoriser et à assurer un milieu de travail sécuritaire et psychologiquement sain, qui tient également compte des risques liés au harcèlement en milieu de travail et à la violence et des risques psychosociaux.
Le rôle du commissaire
- À titre d’employeur, le commissaire est chargé de surveiller tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail au sein de l’organisation et de veiller à ce que la santé et la sécurité au travail de chaque personne employée par le CPVP soient protégées en fournissant une orientation et un leadership à l’ensemble du Programme de santé et de sécurité au travail.
- Le président du Comité représentant l’employeur ou le sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée, informe le commissaire des principaux enjeux du Comité, au besoin.
Pour en savoir plus
- Mandat
- Compte-rendu du Comité
- Politique de santé et sécurité au travail
- Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Comité valeurs et éthique
Champions :
- Brigitte Cyr, cadre supérieure intérimaire, Prévention et résolution des conflits d’intérêts et des conflits de responsabilités
- Chantale Roussel, championne, Valeurs et éthique
Fonction : Organisme de recommandation
Raison d’être
- Le Comité des valeurs et de l’éthique fournit des conseils au champion des valeurs et de l’éthique et au cadre supérieur désigné en ce qui concerne la prévention et la résolution des situations de conflit d’intérêts et de conflit de responsabilités.
- Le Comité permet l’échange d’information entre les experts en la matière, en rassemblant leurs connaissances et leurs compétences pour fournir une évaluation et une décision efficaces et efficientes sur des questions et des enjeux liés à diverses normes de comportement éthique, de conflits d’intérêts et de conflits de responsabilités.
Le rôle du commissaire
- Le commissaire est informé par le Comité de toute question qui nécessite son attention ou lorsque les mesures d’atténuation peuvent avoir une incidence sur l’ensemble du CPVP.
- Pour les cas réguliers, le cadre supérieur a le pouvoir délégué d’approuver les mesures d’atténuation.
Pour en savoir plus
- Le mandat est en cours de révision, et aucune version n’a encore été approuvée.
Groupe de gestion de crise COVID-19
Président : Sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
Fonction : Organisme décisionnaire
Aperçu
- Le groupe de gestion de crise COVID-19 est un comité temporaire créé en début de pandémie afin d’avoir un forum disponible pour traiter des enjeux découlant de celle-ci.
- Les thèmes discutés lors des rencontres couvrent tous les domaines tels : les mesures de santé publique, les instructions des organismes centraux, le retour au bureau, la communication avec les employés, les installations, le soutien informatique, l’ergonomie, la vaccination, la santé mentale, etc.
- Le groupe siégeait de façon quotidienne en début de pandémie. La fréquence a été réduite à hebdomadaire, au besoin. La fréquence et raison d’être sont réévaluées régulièrement.
- Les membres du groupe comprennent des représentants de la gestion d’unités fonctionnelles touchées ainsi que de représentants de tous les secteurs, des services juridiques et du secrétariat de la haute direction. Le représentant du secteur des politiques représente aussi le bureau de Toronto.
Le rôle du commissaire
- Le sous-commissaire SGI, en tant que président du groupe, se charge de faire un compte rendu au commissaire lors des rencontres bilatérales hebdomadaires ainsi que lors des réunions du comité exécutif de la direction (CED), au besoin.
Pour en savoir plus
- Aucun mandat.
- Date de modification :