Comités présidés par le commissaire

Conseil exécutif de la direction et Conseil exécutif de la direction élargi

Président : Commissaire à la protection de la vie privée

Fonction : Organisme décisionnaire

Le Conseil exécutif de la direction (CED) et le Conseil exécutif de la direction élargi (CED élargi) assurent la direction et la gestion intégrée du CPVP. Les deux conseils définissent les priorités organisationnelles du CPVP et examinent et approuvent les politiques et les documents définissant les responsabilités de l’organisation.
Le CED est composé du commissaire à la protection de la vie privée et de son chef de cabinet, des chefs de secteur et du chef des Services juridiques, du chef de la protection des renseignements personnels et du directeur exécutif des Communications.
Tous les membres du CED sont également membres du CED élargi, qui comprend également tous les employés à l’échelle de la direction.
Le CED, tout comme le CED élargi, se réunit toutes les deux semaines pendant que le Parlement siège, généralement en alternance, bien que l’ordre puisse changer.
En plus de participer aux réunions du CED/CED élargi, le chef de cabinet du commissaire exerce des fonctions de secrétariat, avec l’aide du Secrétariat de la haute direction.

Le commissaire à la protection de la vie privée préside le CED et le CED élargi.

Président : Commissaire à la protection de la vie privée

Fonction : Organisme décisionnaire

Le Conseil de gestion des enjeux stratégiques (CGES) a été créé en 2018, à la suite de l’exercice de réorganisation qui a eu lieu la même année. L’une des principales constatations de l’exercice était que la collaboration et le partage d’information devaient être améliorés au sein du CPVP.
L’objectif du CGES est d’assurer une collaboration et un partage d’information efficaces à l’échelle du CPVP sur des questions importantes et stratégiques en matière de protection des renseignements personnels.
Le CGES est composé du commissaire à la protection de la vie privée et de son chef de cabinet, des chefs de secteur et du chef des Services juridiques, ainsi que du directeur exécutif de la Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (PRAP), et du directeur exécutif de la Direction des admissions, du règlement et de la conformité (DARC).
D’autres employés du CPVP se présentent au CGES lorsqu’il est question d’un dossier dont ils sont responsables.
En plus de participer aux réunions du CGES, le chef de cabinet du commissaire assume des fonctions de secrétariat, avec l’aide du Secrétariat de la haute direction.
L’intention est que le CGES se réunisse au moins une fois par mois, ou plus souvent au besoin, pour régler les questions liées à la protection des renseignements personnels. En raison de priorités concurrentes, le CGES ne s’est pas réuni depuis décembre 2019.

Présidente : Suzanne Morris

Fonction : Organisme de recommandation

Le Comité de la vérification conseille le commissaire. Il exerce une surveillance active et fournit au commissaire des conseils et des recommandations quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du CPVP. Il fournit également au commissaire des conseils stratégiques sur les priorités émergentes, les préoccupations, les risques, les possibilités et les rapports sur la reddition.
Les membres indépendants du Comité soumettent au commissaire un rapport annuel qui résume les résultats des examens des secteurs de responsabilité effectués par le Comité au cours de l’année, fournit l’évaluation des membres indépendants et formule des recommandations au besoin sur la capacité, l’indépendance et le rendement de la fonction de vérification interne.

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le commissaire est chargé d’établir et de maintenir un comité de vérification indépendant pour le Commissariat, composé d’au moins trois membres, dont la majorité sera des membres externes, qui ne sont pas actuellement membres de la fonction publique fédérale. Le commissaire est membre d’office et participe aux réunions.
Le Comité se réunit tous les trimestres et la documentation est communiquée aux membres à l’avance aux fins d’examen avant chaque réunion.
Le président du Comité rencontre périodiquement le commissaire.

Mandat
À propos du Comité de vérification
Rapport annuel du Comité de vérification 2020-2021
Rapport annuel du Comité de vérification 2021-2022 (ÉBAUCHE)
Procès-verbal de la réunion de 2021-2022 :
- 30 mars 2021;
- 1^er juin 2021;
- 31 août 2021;
- 20 décembre 2021.