Contexte de planification opérationnelle de l’année financière 2022-2023

Directions principales :
1. Direction de la planification des opérations, du rendement, de la vérification et de l’évaluation
2. Direction des finances et de l’administration

Contexte

• Le CPVP entreprend un exercice annuel de planification opérationnelle qui comprend une affectation budgétaire initiale, l’élaboration de plans opérationnels sectoriels et la détermination et la prise en compte des pressions financières pour la réalisation des plans.
• Le budget de fonctionnement du CPVP pour l’exercice 2022-2023 s’élève à 26,1 M$, à l’exclusion de tout montant reporté. Ce montant est inférieur de 1 M$ à celui de l’exercice précédent en raison de l’élimination progressive du financement temporaire du budget de 2019.
• La planification pour l’exercice 2022-2023 a eu lieu au début du printemps 2022 et a été entreprise sous de nombreuses pressions opérationnelles et dans un contexte d’incertitude, notamment :
  • L’entrée en vigueur du décret d’extension de la Loi sur la protection des renseignements personnels en juillet 2022, qui devrait entraîner une augmentation importante du nombre de plaintes;
  • La fin du financement temporaire obtenu dans le cadre du budget de 2019 pour réduire considérablement l’arriéré de plaintes relatives à la protection des renseignements personnels datant de plus de 12 mois. Les sommes supplémentaires fournies au CPVP dans le budget de 2019 étaient modestes et devaient servir de mesure temporaire en attendant une réforme législative nécessaire des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Bien que l’arriéré ait été considérablement réduit depuis l’obtention des fonds temporaires, il est maintenant à la hausse;
  • La nécessité de concilier la prestation de services en vertu des lois existantes tout en continuant de planifier la mise en œuvre de la réforme du droit. L’année financière 2022-2023 sera une année de transition pour le CPVP puisque la réforme législative devrait apporter des modifications importantes, mais encore inconnues, à son mandat. Le CPVP doit s’efforcer de se préparer à ces changements importants tout en continuant de s’acquitter de ses obligations actuelles. Vu la petite taille de l’organisation, cette conciliation pourrait être difficile.

État actuel de la situation

• [Caviardé]
• Les affectations budgétaires et les plans opérationnels ont récemment été finalisés en fonction de la réalité actuelle du CPVP et des ressources dont il dispose actuellement.
• Le secteur de la gestion intégrée surveille la situation financière tout au long de l’année et effectue un examen semestriel approfondi des plans opérationnels et de la situation financière du CPVP à la fin de l’été ou au début de l’automne.

Considérations stratégiques

• Les affectations budgétaires et les plans opérationnels pourraient devoir être examinés et ajustés avant leur examen de mi-exercice, [caviardé]

Pour en savoir plus

• Documents de présentation, Planification financière 2022-2023, pour la réunion du 21 avril 2022 du Conseil exécutif de la direction élargi
• Note d’information, Budget 2022, avril 2022