Secteur des politiques et de la promotion

Profil du Secteur des politiques et de la promotion

Sous-commissaire : Gregory Smolynec

• Gregory Smolynec travaille au CPVP et occupe le poste de sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion depuis 2018.

Adjointe exécutive : Roselight Kanakabami

Personnel

• ETP totaux : 86
  • Bureau du sous-commissaire
    • 1 EX-03 (Sous-commissaire)
    • 2 AS-03 (Adjoint(e) exécutif(ve))
    • 1 EC-05 (Agent des renseignements opérationnels)
  • Secteur : 83

• ETP vacants : 9
  • Bureau du sous-commissaire : 0
  • Secteur : 9

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Sous-commissaire, Politiques et promotion [EX-03], Gregory Smolynec

• Directeur exécutif, Communications [EX-02], David Gamble
• Directrice exécutive, Politiques, recherche et affaires parlementaires [EX-02], Lara Ives
• Directrice, Services-conseils au gouvernement [EX-01], Lacey Batalov (note 1 : en congé) (note 2 : remplacée par Alexandra Foster par intérim)
• Directeur, Services-conseils à l’entreprise [EX-01], Abubakar Khan
• Directeur, Analyse des technologies [EX-01], Martyn Turcotte
• Agente des renseignements opérationnels et conseillère stratégique [EC-05], Daphné Rodgers

Rôle

• Le Secteur des politiques et de la promotion vise à informer les Canadiens de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels et de la façon de les exercer, ainsi qu’à orienter les organisations et à les mobiliser au sujet du respect de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Activités clés

• Les principales activités de ce secteur visent à amener les ministères et les organisations à se conformer à la loi.
• Les principales fonctions des directions du secteur sont les suivantes :
• Travailler de façon proactive et en collaboration avec l’industrie et les institutions gouvernementales à titre consultatif;
• Entreprendre des recherches sur les questions de protection de la vie privée et les répercussions de la technologie sur la vie privée et la protection des renseignements personnels;
• Élaborer des positions stratégiques et effectuer des analyses technologiques;
• Promouvoir la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard des questions liées à la protection de la vie privée par l’élaboration et la promotion d’information et de conseils pratiques;
• Conseiller les parlementaires sur les projets de loi et les études sur les questions touchant le droit à la vie privée des Canadiens;
• Activités liées à la production et à la diffusion d’information pour les Canadiens et les organismes, comme la surveillance et l’analyse des médias, les sondages d’opinion publique, les relations avec les médias, les publications, les événements spéciaux, diverses campagnes de sensibilisation, le site Web du CPVP et le Centre d’information.

Priorités

• 2022-2023 plan opérationnel

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Direction des communications

Directeur exécutif : David Gamble

• David Gamble s’est joint au CPVP à titre de directeur exécutif de la Direction des communications en novembre 2019.

Personnel

• ETP totaux : 28
  • 1 EX-02
  • 1 EX-01
  • 1 AS-02
  • 1 AS-01
  • 1 IS-06
  • 7 IS-05
  • 5 IS-04
  • 3 IS-03
  • 1 PM-05
  • 2 PM-04
  • 5 PM-03
• ETP vacants : 2
  • 1 IS-04
  • 1 PM-03

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Directeur exécutif, Communications [EX-02], David Gamble

• Directrice, Communications stratégiques [EX-01], Valerie Lawton
• Gestionnaire [IS-06], Sophie Boisvert
• Gestionnaire [PM-05], Gabriel Riverin Gaudreau

Rôle

• La Direction des communications offre des services et des conseils en matière de communications à toutes les parties du CPVP dans le but d’accroître la sensibilisation et la compréhension du droit à la vie privée en expliquant aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités gouvernementales le rôle et les activités du CPVP en tant qu’organisme de réglementation.
• En vertu de la LPRPDE, la direction gère la fonction de sensibilisation du public du CPVP qui consiste à informer les personnes et les organisations de leurs droits et responsabilités en matière de protection de la vie privée.
• L’élaboration et la mise en œuvre de plans de communication pour les particuliers, les entreprises et les intervenants du gouvernement du Canada sont en cours. Ces plans sont fondés sur des discussions avec des collègues du CPVP, un examen des activités d’application de la loi du CPVP, ainsi qu’un examen de l’environnement public, y compris la recherche sur l’opinion publique.
• La Direction des communications est également responsable des services linguistiques, y compris la traduction et la révision, pour l’ensemble du CPVP et par l’entremise du Centre d’information.
• La direction gère le Centre d’information, qui gère les demandes de renseignements du public au moyen d’une ligne d’information téléphonique sans frais et d’un questionnaire en ligne.

Activités clés

• Créer des produits allant des communiqués de presse et des fiches d’information traditionnels aux vidéos de formation à l’intention des Canadiens, des entreprises et des fonctionnaires fédéraux afin de mieux faire connaître les activités du CPVP ainsi que les droits et responsabilités en matière de protection de la vie privée.
• Rédiger les discours du commissaire, à l’exception des déclarations préliminaires devant les comités parlementaires, qui relèvent des Affaires parlementaires.
• Coordonner les réponses des médias et les demandes de renseignements du public (Info-Centre) et fournir et distribuer une trousse de coupures de presse quotidiennes aux employés du CPVP.
• Maintenir la responsabilité de la présence du CPVP dans les médias sociaux, rédiger le rapport annuel du CPVP au Parlement et tenir à jour le site Web du CPVP et son site intranet en tant qu’outils clés pour rejoindre les auditoires externes et internes.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, les Communications ont géré 7 494 demandes d’information de particuliers, partagé 1 021 publications, préparé 155 réponses aux médias, publié 39 communiqués et rédigé 34 discours et présentations. Il y a également eu 3,2 millions de visites sur le site Web et plus de 24 000 visites de blogues.

Priorités

• Se préparer à la réforme législative en modernisant la structure, les processus et les procédures de la Direction des communications. Cela comprend un programme continu visant à supprimer le contenu redondant et désuet du site Web en prévision de sa refonte éventuelle pour tenir compte des changements apportés au mandat du CPVP. Le travail est en cours.
• Diriger la rédaction du rapport annuel au Parlement pour l’exercise 2021-2022.
• [Caviardé]
• Poursuivre la modernisation et le renouvellement de la fonction des services linguistiques du CPVP. Cela comprend des normes de services de publication et le remplacement de son système de traitement inefficace. La direction connaît une période de renouvellement et de changement. Ce travail est en cours, et la direction s’attend à pourvoir la plupart des postes vacants, y compris deux réviseurs francophones principaux, d’ici la fin de juin 2022.
• Préparation de la recherche sur l’opinion publique du CPVP — Sondage auprès des Canadiens, qui aura lieu au cours du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 (Consulter les travaux de recherche sur la protection de la vie privée). Les entreprises et les Canadiens sont interrogés en alternance tous les deux ans, et les résultats sont publiés chaque année. Les Communications consultent les collègues du CPVP au sujet des tendances et des activités qui méritent une recherche, puis élaborent le sondage avec une firme de recherche sur l’opinion publique externe qui est ultimement approuvé par le commissaire. Ces travaux auront lieu à la fin de septembre ou au début d’octobre.

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Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

Directrice exécutive : Lara Ives

• Lara Ives est directrice exécutive des Politiques, de la recherche et des affaires parlementaires depuis plus de trois ans et travaille pour le CPVP depuis 2007.

Personnel

• ETP totaux : 23
  • 1 EX-02
  • 1 AS-02
  • 5 EC-07
  • 11 EC-06
  • 4 EC-05
  • 1 EC-04
• ETP vacant :
  • 0 poste vacant

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Directrice exécutive, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires [EX-02], Lara Ives

• Gestionnaire [EC-07], François Cadieux
• Gestionnaire [EC-07], Danièle Chatelois
• Gestionnaire [EC-07], Leslie Fournier-Dupelle
• Gestionnaire [EC-07], Daphne Guerrero
• Gestionnaire [EC-07], Melanie Millar-Chapman (note : en congé)

Rôle

• La Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (PRAP) fournit une expertise et une analyse des politiques pour appuyer le rôle du commissaire à la protection de la vie privée en conseillant les députés dans l’examen des lois en évolution ou des études liées à la protection de la vie privée.
• La PRAP répond aux demandes de renseignements et d’orientation des parlementaires et prend des mesures proactives pour les informer des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée.
• La PRAP fait également la promotion de la sensibilisation du public et de la conformité, et favorise la compréhension des droits et des obligations en matière de protection de la vie privée auprès du grand public et des organisations en fonction de la recherche, de l’orientation et de l’analyse des politiques stratégiques.

Activités clés

• Maintenir l’expertise et les connaissances sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l’étranger, et élaborer des positions stratégiques sur les projets de loi, les projets de règlement et les politiques gouvernementales.
• Appuyer les comparutions du commissaire devant le Parlement par l’élaboration de mémoires, de déclarations et de documents à l’appui.
• Mener des recherches appliquées, élaborer des directives et administrer des consultations sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée à l’appui de ce travail.
• Gérer le programme des contributions du CPVP.
• Collaborer avec des homologues internationaux afin de tirer parti des ressources, élaborer des positions stratégiques communes et partager les pratiques exemplaires.
• Coordonner le travail international dans l’ensemble du CPVP, qui maintient une présence dans plus de huit forums internationaux et sept groupes de travail de forum.
• Préparer le commissaire et d’autres hauts fonctionnaires à assister à des réunions de forums internationaux ou à des réunions fédérales-provinciales-territoriales (FPT) et appuyer l’adoption de résolutions et de déclarations communes à ces réunions.
• Appuyer d’autres fonctions et activités du CPVP en fournissant des conseils stratégiques, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la prestation de services consultatifs aux entreprises et au gouvernement et la réponse aux demandes des médias.

Priorités

• Les principales priorités sont les suivantes : la réforme de la LPRPDE, la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le gouvernement numérique et l’identité numérique, le document d’orientation sur la biométrie et la publication récente du Document d’orientation et de la déclaration sur la technologie de reconnaissance faciale.
• La PRAP s’attend à ce que les développements suivants se produisent à moyen et à long terme, soit une comparution au Parlement sur les préjudices en ligne, une conclusion de la Commission européenne sur la pertinence de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, le dépôt d’une version révisée de l’ancien projet de loi C-11 (LPVPC) et un projet de loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• La direction se préparera à la participation du Commissariat au 57e Forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique (APPA) (du 12 au 13 juillet 2022), à la prochaine réunion annuelle FPT (du 19 au 21 septembre 2022) et à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (automne 2022).

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Direction des services-conseils à l’entreprise

Directeur : Abubakar Khan

• Abubakar Khan occupe ce poste depuis 2018 et travaille pour le Commissariat depuis octobre 2015.

Personnel

• ETP totaux : 7
  • 1 EX-01
  • 1 AS-01
  • 2 PM-06
  • 3 PM-05
• ETP vacant :
  • 0 poste vacant

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Directeur, Services-conseils à l’entreprise [EX-01], Abubakar Khan

• Conseillère principale [PM-06], Monica Cop
• Conseillère principale [PM-06], Karen Sanghera
• Conseiller(ère) principal(e) [PM-06], Vacant

Rôle

• La Direction des services-conseils à l’entreprise (DSCE) a été créée en 2018. Afin d’atteindre les objectifs de la stratégie de promotion du CPVP, la direction réalise une gamme d’activités de promotion de la conformité liées au secteur privé, par l’entremise de deux principaux secteurs de programme, soit les services-conseils aux entreprises et la sensibilisation et les relations avec les intervenants du secteur privé.
• L’équipe de la DSCE est en grande partie basée à Toronto, et un cadre supérieur travaille à Ottawa.

Activités clés

• Services-conseils à l’entreprise
• Les activités de services-conseils de la DSCE sont assujetties à ses conditions d’engagement.
• Consultations de services-conseils (CSC) : À la demande volontaire des entreprises en ce qui concerne de nouvelles initiatives importantes et des pratiques et politiques courantes liées à la gestion des renseignements personnels, sous réserve de la LPRPDE. Les CSC aident les entreprises à identifier les risques et les lacunes en matière de conformité à la LPRPDE et à fournir des conseils précis pour combler de façon proactive ces lacunes et ces risques.
• Engagements proactifs (EP) : Menés par le CPVP exceptionnellement, dans les cas appropriés et sous réserve de la capacité. Les EP sont menés dans le cadre d’activités et d’initiatives du secteur privé qui pourraient avoir des répercussions importantes sur la vie privée des Canadiens, dans le but d’aider les organisations à innover et à croître dans le domaine du respect de la vie privée. Ils sont facultatifs pour les entreprises.
• Sensibilisation et relations avec les intervenants : Diverses activités menées à l’appui de la stratégie de sensibilisation du CPVP, notamment : Événements organisés par le CPVP, allocutions, expositions, présentations, réunions d’intervenants avec des particuliers, des associations et des entités pertinentes, etc., afin de faire progresser les objectifs promotionnels du CPVP et d’établir des relations et des occasions de fournir des services efficaces.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, la direction a mené 14 engagements de services-conseils à l’entreprise (12 CSC et 2 EP) et 24 activités de sensibilisation et relations avec les intervenants. Au cours de l’exercice 2020-2021, la direction a mené 13 engagements de services-conseils à l’entreprise (12 CSC et 1 EP) et 34 activités de sensibilisation et relation avec les intervenants.

Priorités

• Cliniques relatives à la vie privée

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Direction des services-conseils au gouvernement

Directrice : Lacey Batalov

• Lacey Batalov est directrice des services-conseils au gouvernement depuis 2018 et travaille pour le CPVP depuis 2011. Elle est en congé jusqu’en octobre 2022.
• Alexandra Foster est directrice par intérim depuis octobre 2021 et travaille pour le CPVP depuis 2014.

Personnel

• ETP totaux : 12,5
  • 1 EX-01
  • 4 PM-06
  • 7 PM-05
  • 1 PM-04
  • 0,5 AS-02 (partagé avec la Direction de l’analyse de la technologie)
• ETP vacant :
  • 0 poste vacant

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Directrice, Services-conseils au gouvernement [EX-01], Lacey Batalov (note 1 : en congé) (note 2 : remplacée par Alexandra Foster par intérim)

• Gestionnaire [PM-06], Maude Auger-Garneau
• Gestionnaire [PM-06], Alexandra Foster (note : remplacée par Marie-Christine Monchalin par intérim)
• Gestionnaire [PM-06], Nicole Frantz (note 1 : en affectation au Secrétariat de la haute direction) (note 2 : remplacée par Katherine Glasgow par intérim)
• Conseillère spéciale [PM-06], Lindsay Scotton

Rôle

• Le CPVP a adopté une nouvelle structure en 2018, mettant l’accent sur des conseils pratiques et proactifs dans les domaines où il peut y avoir des répercussions pour le plus grand nombre de Canadiens.
• Dans le cadre du Secteur des politiques et de la promotion, la Direction des services-conseils du gouvernement (DSCG) encourage la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant aux institutions fédérales des conseils et des directives proactifs sur les risques pour la vie privée associés à l’utilisation des renseignements personnels.
• La DSCG vise à aider ces institutions à s’assurer que les risques liés à la protection des renseignements personnels sont atténués avant le lancement des programmes et des activités du gouvernement fédéral, et à accroître la transparence concernant l’utilisation des renseignements personnels par le gouvernement.

Activités clés

• Consulter les institutions fédérales sur les initiatives concernant les renseignements personnels.
• Fournir de l’information sur les principaux concepts et pratiques en matière de protection des renseignements personnels au moyen de séances de sensibilisation offertes aux institutions gouvernementales.
• Recevoir, examiner et commenter les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), les ententes d’échange de renseignements (EER) et les cadres et politiques ministériels en matière de protection des renseignements personnels.
• Examiner la politique gouvernementale relative à l’utilisation des renseignements personnels et y contribuer, et diriger des réunions régulières avec la Division de la protection des renseignements personnels et des données du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Examiner les avis de divulgation dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’individu concerné par les institutions fédérales (Communications dans l’intérêt public par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels).
• Au cours de l’exercice 2021-2022, la DSCG a ouvert 105 nouveaux dossiers de consultation, a tenu 39 séances de sensibilisation, a reçu 111 EFVP, a envoyé des recommandations détaillées pour 42 initiatives, et a reçu 747 avis de divulgation de renseignements personnels dans l’intérêt public, ou qui ont profité à la personne, poursuite de la tendance à un grand nombre de divulgations d’intérêt public au cours des dernières années.
• La DSCG adopte une approche par portefeuille pour répartir ses responsabilités au sein de la direction.

Priorités

• Au cours des deux dernières années, la DSCG a priorisé les réponses aux programmes liés à la COVID-19 et continue d’examiner les réponses du gouvernement à la pandémie, comme les mesures frontalières et les programmes de conformité à la vaccination.
• Il y a un chevauchement croissant entre les dossiers de la DSCG et du Secteur de la conformité, et il faut plus de clarté, tant à l’interne qu’à l’externe, sur la séparation entre ces deux groupes.

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Direction de l’analyse de la technologie

Directeur : Martyn Turcotte

• Martyn Turcotte occupe ce poste depuis septembre 2019.

Personnel

• ETP totaux : 9,5
  • 1 EX-01
  • 2 IT-04
  • 4 IT-03
  • 2 IT-02
  • 0,5 AS-02 (partagé avec la Direction des services-conseils au gouvernement)
• ETP vacant :
  • 0 poste vacant

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)

Directeur, Analyse des technologies [EX-01], Martyn Turcotte

• Analyste principal de recherche en TI [IT-04], Malcolm Townsend
• Analyste principal de recherche en TI [IT-04], David Weinkauf

Rôle

• Soutient de manière proactive le CPVP pour remplir sa mission et son mandat étant donné que toutes les activités entreprises par le CPVP, qu'il s'agisse de conformité (analyse des infractions, enquêtes, vérifications, etc.) ou d'éducation du public, comportent une composante technologique.
• Cerne et analyse les tendances et les développements technologiques sur les plateformes électroniques et dans les médias numériques; mène des recherches pour évaluer l’incidence de la technologie sur la protection des renseignements personnels dans le monde numérique; et fournit des analyses et des orientations stratégiques sur des questions technologiques complexes, diversifiées et sensibles relatives aux systèmes gouvernementaux et commerciaux dans lesquels des renseignements personnels sont stockés.

Activités clés

• Reçoit des demandes de soutien technologique de la part de l’ensemble des directions des deux secteurs.
• Au 1er avril 2021, la direction a commencé l’année financière avec 65 requêtes en soutien technologique. Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, 119 nouvelles requêtes pour du soutien technologique se sont ajoutées. De toutes ces requêtes : 50 % d’entre elles provenaient du Secteur des politiques et de la promotion, 38 % provenaient du secteur de la conformité, 10 % étaient allouées aux activités de soutien technique interne, 2 % étaient allouées à d'autres.
• La direction tirera parti du nouveau laboratoire technologique qui suscitera de nouvelles façons innovatrices de soutenir l’organisation et de réaliser des essais technologiques dans des domaines comme l’internet des objets, l’internet mobile et la réalité virtuelle et la réalité augmentée. Le laboratoire technologique est multifonctionnel :
• Il est équipé pour les analyses forensiques, les enquêtes LPRPDE, les projets de recherche, l'analyse des logiciels malveillants, les projets/enquêtes LCAP.
• Il dispose de capacités d'analyse électronique telles que l'analyse de puces, l'analyse de circuits imprimés, le débogage de puces et l'ingénierie inverse.
• Des capacités de test pour les appareils Internet des objets, les appareils de maison intelligente, les projets d'intelligence artificielle.
• C'est aussi un espace collaboratif pour la formation, les démonstrations en laboratoire et le brainstorming.

Priorités

• Les technologies biométriques, l’internet mobile, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, l’identité numérique, l’infonuagique, l’internet des objets, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les chaînes de blocs, les applications des technologies de génomique et bien d’autres encore continuent de façonner le paysage technologique au Canada et à travers le monde. Avec autant de technologies émergentes sur tant de fronts, ça demeure un défi pour rester à jour et à la pointe des innovations technologiques à relever pour les employés de la Direction de l’analyse des technologies.
• La direction fonctionne dans un environnement optimisé et agile étant donné le nombre élevé de demandes de soutien et un large éventail de domaines en évolution liés aux technologies de l'information.
• Le maintien des connaissances et des compétences des analystes de recherche en TI demeure un élément essentiel de la prestation de services de soutien technologique. Cela nécessite un apprentissage et une formation continus dans différentes technologies, que ce soit par le biais de conférences, de cours spécialisés ou d'autoformation. Mais aussi la nécessité d'embaucher des experts dans le domaine. Par exemple, les processus de recrutement dans le domaine de l'IA.