Direction des services juridiques

Profil de la Direction des services juridiques

Directrice : Julia Barss

• Julia Barss est avocate générale depuis 2018 et s’est jointe au CPVP en mai 2015 à titre d’avocate‑conseil et de directrice des services juridiques.

Adjointe exécutive : Jessica Gray

Personnel

• ETP totaux : 17
  • 1 LC-02
  • 2 LP-03
  • 4 LP-02
  • 7 LP-01
  • 1 AS-02
  • 1 AS-01
  • 1 EC-04

Note : Ces chiffres n’incluent pas le programme de l’AIPRP.

• ETP vacants :

  • 2 postes LP-03 d’une période indéterminée et 1 poste LP-01 sont en congé. Tous les postes ne seront pas pourvus puisque la direction ne dispose pas du financement nécessaire.

Organigramme (2 niveaux)

Version textuelle de l'Organigramme de la Direction des services juridiques

Chef des services juridiques et avocate générale [LC-02], Julia Barss

• Chef d’équipe, conseiller juridique principal [LP-03], Regan Morris (note 1 : en détachement) (note 2 : remplacé par Jennifer Poirier en détachement)
• Chef d’équipe, conseillère juridique principale [LP-03], Sarah Speevak (note 1 : en congé) (note 2 : remplacée par Louisa Garib par intérim)
• Directeur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels [PM-06], Denis Vaillancourt

Rôle

• La Direction des services juridiques relève directement du commissaire à la protection de la vie privée.
• La direction fournit des conseils juridiques relativement aux enquêtes et aux vérifications liées à la LPRPDE et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à l’appui d’autres activités opérationnelles dans l’ensemble du CPVP. Elle représente le CPVP dans les litiges devant les tribunaux et dans les négociations avec d’autres parties.
• La direction comprend également le Programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) du CPVP.

Activités clés

• Contentieux et soutien aux litiges.
• Fournir des conseils juridiques :
• Au commissaire à la protection de la vie privée sur les questions juridiques;
• Aux membres du Secteur de la conformité pour les enquêtes et les vérifications;
• Aux Directions des services-conseils au gouvernement et à l’entreprise pour leurs activités de consultation;
• À la Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires au sujet des documents d’orientation préliminaires et de projets de loi soumis au Parlement;
• À la Direction des communications, ainsi qu’au soutien juridique, pour les produits de communication, les allocutions et les demandes du Centre d’information;
• Dans l’ensemble du CPVP sur diverses questions ministérielles, y compris des conseils juridiques sur la façon de répondre aux demandes d’AIPRP.
• Fournir les services d’un avocat de garde hebdomadaires pour les affaires ordinaires, comme les communiqués de presse.
• Réviser et publier des Bulletins sur l’interprétation de la LPRPDE.
• La direction a enregistré 327 demandes de consultation juridique au cours de l’année civile 2021 sur un large éventail de questions.

Priorités

• Plan opérationnel 2022-2023
• Dossiers de litige hautement prioritaires
• Questions liées à la réforme législative, y compris le travail lié à la transition vers une structure d’arbitrage
• Soutenir le Secteur de la conformité dans le cadre d’enquêtes majeures très médiatisées
  
  

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Programme d’accès à l’information et protection des renseignements personnels

Directeur : Denis Vaillancourt

• Denis Vaillancourt travaille au CPVP depuis août 2019 et à titre de directeur de l’AIPRP depuis mai 2021.

Personnel

• ETP totaux : 3
  • 1 PM-06
  • 1 PM-05
  • 1 PM-04
• ETP vacant :
  • 0 poste vacant

Rôle

• Bien que la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient entrées en vigueur le 1er juillet 1983, le CPVP n’est devenu assujetti à ces lois que le 1er avril 2007. L’équipe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du CPVP traite les demandes d’information présentées en vertu de ces lois et offre des conseils et de la formation aux employés du CPVP. Consultez : Lignes directrices sur l’article 21 de la Loi sur l’accès à l’information sur le site intranet du CPVP.
• En 2018, le Programme d’AIPRP s’est joint à la Direction des services juridiques dans le cadre de la réorganisation. Auparavant, le directeur de l’AIPRP relevait du commissaire.
• En novembre 2021, le commissaire Therrien a signé un instrument de délégation révisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour refléter la répartition de certaines responsabilités entre le directeur de l’AIPRP et le chef de la protection des renseignements personnels. Tous les pouvoirs, toutes les fonctions et toutes les attributions du commissaire en matière d’accès aux renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont délégués au directeur de l’AIPRP.
• Le commissaire Therrien a récemment signé un instrument de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, en octobre 2020, confirmant que tous les pouvoirs, toutes les fonctions et toutes les attributions liés à l’accès du commissaire en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont également délégués au directeur de l’AIPRP.

Activités clés

• Traiter les demandes soumises en vertu des deux lois, ainsi que les demandes de consultation reçues d’autres ministères relativement aux demandes en vertu des lois.
• Préparer et examiner la divulgation proactive mensuelle des demandes d’accès à l’information et des listes de notes d’information complétées (Portail Gouvernement ouvert).

Priorités

• Préparer des Rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au Parlement, qui devront être approuvés par le commissaire à l’automne 2022.
• Achat éventuel d’un nouveau logiciel de traitement des demandes d’AIPRP pour remplacer un logiciel désuet qui est actuellement utilisé et dont la maintenance ne sera plus assurée par le fournisseur actuel. Ce nouvel achat est en attente de l’achèvement du processus d’appel d’offres mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et approvisionnement Canada, ainsi que du financement nécessaire. Il devrait être terminé au cours de l’exercise 2022-2023.