Aperçu du Commissariat à la protection de la vie privée
Mandat et mission
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a été créé en 1983 par l’adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le CPVP a pour mandat de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et, depuis 2001, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
- La mission du Commissariat est de protéger et de promouvoir le droit à la vie privée des personnes.
- Le commissaire peut enquêter sur les plaintes, mener des vérifications, intenter des poursuites en justice et faire rapport publiquement des pratiques suivies dans les organisations en matière de protection de la vie privée. Le CPVP appuie la recherche portant sur d’importantes questions de protection de la vie privée et la sensibilisation du public à leur égard.
Emplacement des bureaux
- Le CPVP a son siège social dans la région de la capitale nationale, au 30, rue Victoria, à Gatineau (Québec), où il occupe le 8e étage et une partie du 7e étage.
- Le CPVP a également un bureau à Toronto (Ontario), où travaillent des employés de la Direction des services-conseils à l’entreprise.
Personnel
- ETP totaux : 215
- ETP vacants : 18
Organigramme (2 niveaux)
Version textuelle de l'organigramme (2 niveaux)
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada [GIC-08], Philippe Dufresne
- Chef des services juridiques et avocate générale [LC-02], Julia Barss
- Sous-commissaire, Conformité [EX-03], Brent Homan
- Sous-commissaire, Gestion intégrée [EX-03], Richard Roulx
- Sous-commissaire, Politiques et promotion [EX-03], Gregory Smolynec
- Conseiller spécial [EX-03], Daniel Nadeau (note : temporaire jusqu’à juillet 2022)
- Directeur de transition pour la réforme législative [EX-01], Prosper Béral (note : par intérim jusqu’à octobre 2022)
- Chef de cabinet, Conseiller principal [EC-07], Miguel Bernal-Castillero
Organigramme du Commissariat
Version textuelle de l'organigramme du Commissariat
Commissaire à la protection de la vie privée
- Direction des services juridiques
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Secrétariat de la haute direction
- Secteur de la conformité
- Direction des admissions, du règlement et de la conformité
- Direction de la conformité à la LPRP
- Direction de la conformité à la LPRPDE
- Secteur de la gestion intégrée
- Direction des ressources humaines
- Direction des finances et de l’administration
- Direction de GI-TI
- Direction de la planification des opérations, du rendement, de la vérification et de l’évaluation
- Secteur des politiques et de la promotion
- Direction des communications
- Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires
- Direction des services-conseils à l’entreprise
- Direction des services-conseils au gouvernement
- Direction de l’analyse de la technologie
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