Annonce

Le Commissariat lance un nouveau formulaire de présentation en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le 18 mars 2024

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est heureux d’annoncer le lancement d’un nouveau formulaire de présentation en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Le nouveau formulaire est accessible sur le site Web du Commissariat. Les institutions fédérales peuvent utiliser cette méthode simple et sécurisée pour présenter des renseignements de niveau Protégé B ou inférieur qui sont liés aux EFVP.

Les EFVP sont un outil essentiel pour cerner et atténuer tout risque d’atteinte à la vie privée. Le processus d’EFVP renforce la protection de la vie privée, sert l’intérêt public et suscite la confiance. Selon la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les institutions fédérales doivent soumettre leurs EFVP au Commissariat et au SCT.

Présenter une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat