Annonce

Le 22 décembre 2021

Appel annuel de propositions pour des projets novateurs de recherche et d’application des connaissances dans le cadre du Programme des contributions

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions 2022-2023, lequel finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée ainsi que des initiatives connexes d’application des connaissances.

Comme par le passé, le Commissariat souhaite financer des projets novateurs qui aideront à mieux comprendre et à aborder des questions clés et émergentes liées à la protection de la vie privée. Cette année, le Commissariat est particulièrement intéressé à financer des projets sur le thème suivant : « Qui est touché et de quelle manière : évaluer et atténuer les risques, les obstacles et les inégalités en matière de protection de la vie privée ».

Toutes les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Les candidats sont encouragés à prendre connaissance des projets en cours et de ceux qui ont été menés à bien antérieurement au moment d’élaborer leur proposition, pour s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont entrepris et achevés au cours d’un exercice financier (du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel si les demandeurs peuvent démontrer qu’il leur faut plus de temps pour les terminer. Les propositions seront évaluées au mérite.

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 9 février 2022.

Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles en matière de vie privée qui aideront les organisations ou les particuliers à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions. Vous pouvez aussi consulter le Guide du demandeur de 2022-2023 afin d’obtenir d’autres renseignements sur les exigences des projets et sur la façon de présenter une demande.

Une vidéoconférence sera organisée en janvier pour les candidats afin de leur fournir des informations utiles sur la manière de préparer leur demande de financement et pour répondre à leurs questions. De plus amples renseignements seront fournis sur cette séance et sur la manière d'y participer en janvier.

Pour obtenir davantage d’information sur le programme, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Kathy Renaud
Coordonnatrice administrative, Programme des contributions
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 873-354-1324
Courriel : contrib@priv.gc.ca