Projets en cours financés par le Programme des contributions
Le 20 juin 2022, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions. Ces projets seront terminés d’ici le 31 mars 2023. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.
Bénéficiaires du financement dans le cadre du Programme des contributions pour 2022-2023
Organisation : Université York
Titre du projet : Évaluation des mesures de protection de la vie privée dans les salles de classe virtuelles
Montant accordé : 49 679,00 $
Chef de projet : Yan Shvartzshnaider
Province : Ontario
Résumé du projet :
La pandémie de COVID-19 a contraint les universités à se tourner vers des plateformes en ligne, les exposant à des menaces et des enjeux encore plus grands sur le plan de la protection de la vie privée. Ce qui rend la situation plus complexe, c’est que les pratiques de traitement de l’information de ces plateformes dépassent souvent le cadre pédagogique. Ce projet vise à comprendre les conséquences sur la vie privée de l’utilisation de plateformes en ligne à des fins pédagogiques.
Plus précisément, le projet vise à établir dans quelle mesure les fonctionnalités de ces plateformes et leurs pratiques de traitement de l’information sont conformes à la réglementation en matière de protection des renseignements personnels, respectent les attentes des utilisateurs et prennent en compte les préoccupations d’ordre éthique. Il permettra également de cerner en quoi la pandémie a modifié les normes établies, à mesure que l’apprentissage à distance devenait de plus en plus répandu, en analysant les moyens technologiques utilisés (comme la reconnaissance faciale ou le suivi de la localisation) pour consigner l’assiduité des étudiants ou leur niveau d’attention en classe. Au terme du projet, l’équipe de recherche compte donner des indications à caractère informatif aux intervenants visés pour leur permettre de concevoir des systèmes en ligne qui protègent efficacement la vie privée.
Organisation : Université de Guelph
Titre du projet : Protéger la vie privée : examen des tensions qui existent entre les divers facteurs entourant l’adoption de la cybersécurité
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Davar Rezania
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet de recherche vise à examiner les pratiques des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de protection de la vie privée. Il portera plus précisément sur l’effet que peut avoir l’interaction entre des facteurs externes (p. ex. politiques gouvernementales, progrès technologiques et forces du marché) et des facteurs internes (comme les caractéristiques d’une organisation, ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et sa réputation) sur l’adoption de la cybersécurité au sein de ces organisations. En cernant les facteurs qui influencent la décision d’une PME d’adopter des mesures de cybersécurité, les chercheurs espèrent pouvoir jeter les bases de recommandations qui éclaireront les modifications à apporter à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Organisation : Université York
Titre du projet : Analyse du fonctionnement du système Ring Security d’Amazon
Montant accordé : 27 020,00 $
Chef de projet : Evan Light
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet vise à analyser le système de sécurité pour la maison Ring (Ring Security) d’Amazon et la façon dont il permet de surveiller les personnes et d’épier leurs faits et gestes. Il permettra aussi d’établir où vont les données générées par cette surveillance et d’examiner les lois et les politiques qui encadrent les interactions en question. Un élément clé du projet est la construction d’une maison témoin où sera installé Amazon Ring, dans un espace d’exposition à l’Université York. À l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, un certain nombre de composantes techniques réaliseront une analyse en temps réel de ce qui se passe en arrière-plan et en afficheront les résultats.
Organisation : Association de Pinnguaq
Titre du projet : Vie privée, IA et apprentissage automatique ̶ point de vue des collectivités rurales, éloignées et autochtones : ressources et trousse d’outils
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Ryan Oliver
Province : Nunavut
Résumé du projet :
Qui est touché par les risques pour la vie privée et la sécurité numérique que posent l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones au Canada? Ce projet permettra de se pencher sur cette question et de concevoir une trousse d’outils gratuite, adaptée aux besoins des éducateurs, qui sera distribuée partout au Canada. Cette trousse, qui sera utile pour évaluer et atténuer les risques pour la vie privée, permettra à ceux qui l’utilisent de mieux comprendre les obstacles et les inégalités auxquels sont confrontés les Canadiens vivant dans les collectivités en question.
Organisation : Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)
Titre du projet : Souveraineté des données des Premières Nations et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Montant accordé : 48 740,45 $
Chef de projet : Albert Armieri
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet vise à sensibiliser les Premières Nations à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à leur permettre de mieux comprendre celle-ci. Le CGIPN élaborera un guide en langage clair sur les dispositions de cette loi, qui contiendra des renseignements pratiques à l’intention des gouvernements, des organisations et des membres des Premières Nations qui sont responsables de son application. En permettant aux Premières Nations de mieux comprendre cette loi en vue de son application, ce projet vise également à aider les entreprises des Premières Nations à prospérer.
Organisation : Nord Ouvert
Titre du projet : Risques intersectionnels pour la vie privée que pose la participation d’organismes d’application de la loi et leur influence dans les projets de ville intelligente
Montant accordé : : 50 000,00 $
Chef de projet : Merlin Chatwin
Province : Québec
Résumé du projet :
Ce projet porte sur le lien entre le secteur privé et le secteur public dans le contexte du développement de villes intelligentes. Il vise plus précisément à établir de quelle façon les projets de ville intelligente réalisés au Canada ont été influencés par les organismes d’application de la loi, ou si des mesures ont été prises pour tenir compte des intérêts de ceux-ci. Ce projet vise également à réaliser une analyse intersectionnelle des préjudices différentiels sur le plan de la vie privée qui résultent d’une telle influence. Enfin, un rapport final de même qu’un ensemble de guides pratiques et de modèles d’atelier seront produits à l’intention des projets de ville intelligente existants ou potentiels, afin de les aider à bien gérer les divers aspects relatifs à l’influence des organismes d’application de la loi et à prendre des décisions éclairées au moment de la conception.
Organisation : Université de Regina
Titre du projet : Point de vue du public sur la technologie de reconnaissance faciale : attitudes, préférences, espoirs et préoccupations
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Justin Longo
Province : Saskatchewan
Résumé du projet :
Ce projet de recherche propose de vérifier, de manière empirique, ce que les Canadiens estiment acceptable dans le contexte des applications qui utilisent la technologie de reconnaissance faciale (RF), auxquelles ont recours des intervenants du secteur privé. Un sondage à cet égard sera mené auprès de résidents canadiens de l’ensemble des provinces et territoires pour recueillir de l’information sur ce qu’ils pensent de la RF employée dans différentes situations et pour cerner leurs préoccupations notamment sur les sujets suivants : sécurité, protection de la vie privée, équité et discrimination. Les chercheurs espèrent que leurs travaux auront des répercussions sur l’adoption de la RF par le secteur privé et sur l’élaboration de lois et de règlements pour encadrer son utilisation.
Organisation : Université Queen's
Titre du projet : Preuve de suppression : effacement sécurisé des données personnelles assorti de vérification publique
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Jianbing Ni
Province : Ontario
Résumé du projet :
Les clients demandent de plus en plus aux fournisseurs de services qui conservent leurs renseignements numériques d’effacer leurs données. Cependant, le contexte législatif actuel soulève un certain nombre de questions, notamment en rapport avec le droit des Canadiens à l’effacement. Ce projet vise à approfondir les connaissances sur les politiques en matière d’effacement des données et à établir quelles seraient les approches efficaces pour effacer les données de manière sécuritaire et pour concevoir des preuves de suppression qui soient d’avant-garde. Il permettra aussi d’établir dans quelle mesure le droit à l’effacement des données est reconnu par les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, tels que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et si ce droit est pris en compte sur les plateformes de données actuelles. Finalement, un sondage en ligne et une étude de cas permettront de cerner ce à quoi s’attend la population sur le plan des politiques pour assurer un effacement sécuritaire des données.
Organisation : Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF)
Titre du projet : Protéger la vie privée des victimes pour prévenir l’homicide conjugal
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Lise Chovino
Province : Québec
Résumé du projet :
Ce projet vise à comprendre et documenter la place que doit occuper la sécurité numérique et la protection des renseignements personnels dans l’évaluation du filet de sécurité des femmes hébergées dans les maisons de 2e étape (c’est-à-dire les maisons qui hébergent les femmes en danger d’homicide conjugal au sortir des maisons d’hébergement d’urgence). Il permettra d’évaluer les failles de sécurité provenant des pratiques des fournisseurs de services numériques; de sonder le sentiment de sécurité des femmes hébergées ayant accès à ces services; et de mieux protéger ces femmes des impacts de la collecte de données en développant des outils pédagogiques adaptés.
Organisation : Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
Titre du projet : Consentement et inclusion, diversité, équité et accessibilité
Montant accordé : : 48 944,00 $
Chef de projet : Mahadeo Sukhai
Province : Ontario
Résumé du projet :
Ce projet porte sur la relation entre le consentement individuel, pour ce qui est des renseignements personnels, et les facteurs qui composent l’identité d’une personne. L’équipe responsable du projet s’emploiera à mieux saisir comment les personnes aveugles au Canada comprennent la notion de consentement, comment elles donnent leur consentement et comment elles le conceptualisent. Dans le cadre des travaux, l’équipe tiendra compte de facteurs tels que la langue maternelle, l’ethnicité, la race, les études, les handicaps additionnels, l’âge et l’emploi. Ce projet permettra à l’INCA de veiller à ce que ses façons de faire respectent les concepts d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. De l’information à ce sujet et sur les résultats obtenus sera transmise à d’autres organisations canadiennes dans l’espoir que ces dernières puissent s’en inspirer.
Organisation : Université Concordia
Titre du projet : Analyse sur le plan de la vie privée des technologies utilisées dans les cas de violence conjugale
Montant accordé : 26 716,55 $
Chef de projet : Mohammad Mannan
Province : Québec
Résumé du projet :
La violation de la vie privée est devenue une forme sérieuse de violence conjugale, et la technologie joue un rôle majeur à cet égard. Par exemple, il est possible d’épier les faits et gestes d’une victime au moyen de logiciels traqueurs ou de caméras Wi-Fi cachées, ou encore de filmer celle-ci de manière non consensuelle ou de la harceler au moyen d’un drone. La manipulation et la distribution d’images intimes, que ce soit des photos de parties intimes prises en catimini dans des lieux publics (creepshots) ou des images modifiées par hypertrucage (deepfakes), sont d’autres formes d’agression. Ce projet vise à étudier l’écosystème des cyberviolences dans les relations intimes, notamment les moyens technologiques utilisés par les agresseurs ainsi que les outils ou applications de sécurité informatique qui peuvent aider les victimes à se protéger. Dans le rapport qu’ils publieront, les chercheurs résumeront leurs conclusions, présenteront leurs recommandations et proposeront des lignes directrices à l’intention des victimes. L’équipe rédigera également un article spécialisé.
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