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Projets en cours financés par le Programme des contributions

Le 20 juin 2022, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour une nouvelle série de projets de recherche indépendante et de transfert des connaissances financés par le Programme des contributions. Ces projets seront terminés d’ici le 31 mars 2023. Le Commissariat affichera un résumé des projets menés à bien ainsi que des liens conduisant aux résultats une fois les projets terminés et examinés par le Commissariat.


Bénéficiaires du financement dans le cadre du Programme des contributions pour 2022-2023

Organisation : Université York
Titre du projet : Évaluation des mesures de protection de la vie privée dans les salles de classe virtuelles
Montant accordé : 49 679,00 $
Chef de projet : Yan Shvartzshnaider
Province : Ontario

Résumé du projet :

La pandémie de COVID-19 a contraint les universités à se tourner vers des plateformes en ligne, les exposant à des menaces et des enjeux encore plus grands sur le plan de la protection de la vie privée. Ce qui rend la situation plus complexe, c’est que les pratiques de traitement de l’information de ces plateformes dépassent souvent le cadre pédagogique. Ce projet vise à comprendre les conséquences sur la vie privée de l’utilisation de plateformes en ligne à des fins pédagogiques.

Plus précisément, le projet vise à établir dans quelle mesure les fonctionnalités de ces plateformes et leurs pratiques de traitement de l’information sont conformes à la réglementation en matière de protection des renseignements personnels, respectent les attentes des utilisateurs et prennent en compte les préoccupations d’ordre éthique. Il permettra également de cerner en quoi la pandémie a modifié les normes établies, à mesure que l’apprentissage à distance devenait de plus en plus répandu, en analysant les moyens technologiques utilisés (comme la reconnaissance faciale ou le suivi de la localisation) pour consigner l’assiduité des étudiants ou leur niveau d’attention en classe. Au terme du projet, l’équipe de recherche compte donner des indications à caractère informatif aux intervenants visés pour leur permettre de concevoir des systèmes en ligne qui protègent efficacement la vie privée.


Organisation : Université de Guelph
Titre du projet : Protéger la vie privée : examen des tensions qui existent entre les divers facteurs entourant l’adoption de la cybersécurité
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Davar Rezania
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet de recherche vise à examiner les pratiques des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de protection de la vie privée. Il portera plus précisément sur l’effet que peut avoir l’interaction entre des facteurs externes (p. ex. politiques gouvernementales, progrès technologiques et forces du marché) et des facteurs internes (comme les caractéristiques d’une organisation, ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et sa réputation) sur l’adoption de la cybersécurité au sein de ces organisations. En cernant les facteurs qui influencent la décision d’une PME d’adopter des mesures de cybersécurité, les chercheurs espèrent pouvoir jeter les bases de recommandations qui éclaireront les modifications à apporter à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).


Organisation : Université York
Titre du projet : Analyse du fonctionnement du système Ring Security d’Amazon
Montant accordé : 27 020,00 $
Chef de projet : Evan Light
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet vise à analyser le système de sécurité pour la maison Ring (Ring Security) d’Amazon et la façon dont il permet de surveiller les personnes et d’épier leurs faits et gestes. Il permettra aussi d’établir où vont les données générées par cette surveillance et d’examiner les lois et les politiques qui encadrent les interactions en question. Un élément clé du projet est la construction d’une maison témoin où sera installé Amazon Ring, dans un espace d’exposition à l’Université York. À l’intérieur comme à l’extérieur de la maison, un certain nombre de composantes techniques réaliseront une analyse en temps réel de ce qui se passe en arrière-plan et en afficheront les résultats.


Organisation : Association de Pinnguaq
Titre du projet : Vie privée, IA et apprentissage automatique ̶ point de vue des collectivités rurales, éloignées et autochtones : ressources et trousse d’outils
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Ryan Oliver
Province : Nunavut

Résumé du projet :

Qui est touché par les risques pour la vie privée et la sécurité numérique que posent l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones au Canada? Ce projet permettra de se pencher sur cette question et de concevoir une trousse d’outils gratuite, adaptée aux besoins des éducateurs, qui sera distribuée partout au Canada. Cette trousse, qui sera utile pour évaluer et atténuer les risques pour la vie privée, permettra à ceux qui l’utilisent de mieux comprendre les obstacles et les inégalités auxquels sont confrontés les Canadiens vivant dans les collectivités en question.


Organisation : Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)
Titre du projet : Souveraineté des données des Premières Nations et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Montant accordé : 48 740,45 $
Chef de projet : Albert Armieri
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet vise à sensibiliser les Premières Nations à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à leur permettre de mieux comprendre celle-ci. Le CGIPN élaborera un guide en langage clair sur les dispositions de cette loi, qui contiendra des renseignements pratiques à l’intention des gouvernements, des organisations et des membres des Premières Nations qui sont responsables de son application. En permettant aux Premières Nations de mieux comprendre cette loi en vue de son application, ce projet vise également à aider les entreprises des Premières Nations à prospérer.


Organisation : Nord Ouvert
Titre du projet : Risques intersectionnels pour la vie privée que pose la participation d’organismes d’application de la loi et leur influence dans les projets de ville intelligente
Montant accordé : : 50 000,00 $
Chef de projet : Merlin Chatwin
Province : Québec

Résumé du projet :

Ce projet porte sur le lien entre le secteur privé et le secteur public dans le contexte du développement de villes intelligentes. Il vise plus précisément à établir de quelle façon les projets de ville intelligente réalisés au Canada ont été influencés par les organismes d’application de la loi, ou si des mesures ont été prises pour tenir compte des intérêts de ceux-ci. Ce projet vise également à réaliser une analyse intersectionnelle des préjudices différentiels sur le plan de la vie privée qui résultent d’une telle influence. Enfin, un rapport final de même qu’un ensemble de guides pratiques et de modèles d’atelier seront produits à l’intention des projets de ville intelligente existants ou potentiels, afin de les aider à bien gérer les divers aspects relatifs à l’influence des organismes d’application de la loi et à prendre des décisions éclairées au moment de la conception.


Organisation : Université de Regina
Titre du projet : Point de vue du public sur la technologie de reconnaissance faciale : attitudes, préférences, espoirs et préoccupations
Montant accordé : 49 450,00 $
Chef de projet : Justin Longo
Province : Saskatchewan

Résumé du projet :

Ce projet de recherche propose de vérifier, de manière empirique, ce que les Canadiens estiment acceptable dans le contexte des applications qui utilisent la technologie de reconnaissance faciale (RF), auxquelles ont recours des intervenants du secteur privé. Un sondage à cet égard sera mené auprès de résidents canadiens de l’ensemble des provinces et territoires pour recueillir de l’information sur ce qu’ils pensent de la RF employée dans différentes situations et pour cerner leurs préoccupations notamment sur les sujets suivants : sécurité, protection de la vie privée, équité et discrimination. Les chercheurs espèrent que leurs travaux auront des répercussions sur l’adoption de la RF par le secteur privé et sur l’élaboration de lois et de règlements pour encadrer son utilisation.


Organisation : Université Queen's
Titre du projet : Preuve de suppression : effacement sécurisé des données personnelles assorti de vérification publique
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Jianbing Ni
Province : Ontario

Résumé du projet :

Les clients demandent de plus en plus aux fournisseurs de services qui conservent leurs renseignements numériques d’effacer leurs données. Cependant, le contexte législatif actuel soulève un certain nombre de questions, notamment en rapport avec le droit des Canadiens à l’effacement. Ce projet vise à approfondir les connaissances sur les politiques en matière d’effacement des données et à établir quelles seraient les approches efficaces pour effacer les données de manière sécuritaire et pour concevoir des preuves de suppression qui soient d’avant-garde. Il permettra aussi d’établir dans quelle mesure le droit à l’effacement des données est reconnu par les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, tels que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et si ce droit est pris en compte sur les plateformes de données actuelles. Finalement, un sondage en ligne et une étude de cas permettront de cerner ce à quoi s’attend la population sur le plan des politiques pour assurer un effacement sécuritaire des données.


Organisation : Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF)
Titre du projet : Protéger la vie privée des victimes pour prévenir l’homicide conjugal
Montant accordé : 50 000,00 $
Chef de projet : Lise Chovino
Province : Québec

Résumé du projet :

Ce projet vise à comprendre et documenter la place que doit occuper la sécurité numérique et la protection des renseignements personnels dans l’évaluation du filet de sécurité des femmes hébergées dans les maisons de 2e étape (c’est-à-dire les maisons qui hébergent les femmes en danger d’homicide conjugal au sortir des maisons d’hébergement d’urgence). Il permettra d’évaluer les failles de sécurité provenant des pratiques des fournisseurs de services numériques; de sonder le sentiment de sécurité des femmes hébergées ayant accès à ces services; et de mieux protéger ces femmes des impacts de la collecte de données en développant des outils pédagogiques adaptés.


Organisation : Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
Titre du projet : Consentement et inclusion, diversité, équité et accessibilité
Montant accordé : : 48 944,00 $
Chef de projet : Mahadeo Sukhai
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet porte sur la relation entre le consentement individuel, pour ce qui est des renseignements personnels, et les facteurs qui composent l’identité d’une personne. L’équipe responsable du projet s’emploiera à mieux saisir comment les personnes aveugles au Canada comprennent la notion de consentement, comment elles donnent leur consentement et comment elles le conceptualisent. Dans le cadre des travaux, l’équipe tiendra compte de facteurs tels que la langue maternelle, l’ethnicité, la race, les études, les handicaps additionnels, l’âge et l’emploi. Ce projet permettra à l’INCA de veiller à ce que ses façons de faire respectent les concepts d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. De l’information à ce sujet et sur les résultats obtenus sera transmise à d’autres organisations canadiennes dans l’espoir que ces dernières puissent s’en inspirer.


Organisation : Université Concordia
Titre du projet : Analyse sur le plan de la vie privée des technologies utilisées dans les cas de violence conjugale
Montant accordé : 26 716,55 $
Chef de projet : Mohammad Mannan
Province : Québec

Résumé du projet :

La violation de la vie privée est devenue une forme sérieuse de violence conjugale, et la technologie joue un rôle majeur à cet égard. Par exemple, il est possible d’épier les faits et gestes d’une victime au moyen de logiciels traqueurs ou de caméras Wi-Fi cachées, ou encore de filmer celle-ci de manière non consensuelle ou de la harceler au moyen d’un drone. La manipulation et la distribution d’images intimes, que ce soit des photos de parties intimes prises en catimini dans des lieux publics (creepshots) ou des images modifiées par hypertrucage (deepfakes), sont d’autres formes d’agression. Ce projet vise à étudier l’écosystème des cyberviolences dans les relations intimes, notamment les moyens technologiques utilisés par les agresseurs ainsi que les outils ou applications de sécurité informatique qui peuvent aider les victimes à se protéger. Dans le rapport qu’ils publieront, les chercheurs résumeront leurs conclusions, présenteront leurs recommandations et proposeront des lignes directrices à l’intention des victimes. L’équipe rédigera également un article spécialisé.


Bénéficiaires du financement dans le cadre du Programme des contributions pour 2021-2022

Organisation : HabiloMédias
Titre du projet : #ForYou : un jeu sur l’intelligence artificielle et la protection de la vie privée
Montant demandé : 50 000 $
Chef de projet : Kara Brisson-Boivin
Province : Ontario

Résumé du projet :

#ForYou est un jeu sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection de la vie privée qui permettra aux jeunes de réfléchir au rôle de l’apprentissage automatique et des algorithmes de recommandation dans leur quotidien, ainsi qu’aux répercussions de ceux-ci sur leur vie privée, de manière concrète, dans un cadre stimulant.

Le projet place les jeunes dans le rôle de créateurs de vidéos qui tentent d’attirer des adeptes et de monétiser leurs vidéos sur une plateforme comme YouTube ou TikTok.

Cette ressource éducative donnera aux jeunes l’occasion : 1) de réfléchir à la façon dont ils interagissent avec l’IA au quotidien; 2) d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’IA et des algorithmes; 3) de comprendre les répercussions de l’IA et des algorithmes sur leur vie privée; 4) d’apprendre comment concevoir des algorithmes équitables, comment en faire la promotion et comment assurer une bonne intendance des renseignements permettant d’identifier les personnes.


Organisation : Women’s College Hospital
Titre du projet : Les services commerciaux de soins virtuels au Canada : données sur les consommateurs, désidentification et protection de la vie privée
Montant demandé : 49 535 $
Chef de projet : Sheryl Spithoff
Province : Ontario

Résumé du projet :

L’utilisation des services de soins virtuels commerciaux au Canada a connu une popularité sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19. Ces services permettent d’améliorer l’accès aux soins et de les transformer, mais ils soulèvent aussi des préoccupations au chapitre de la protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé.

Ce projet a pour but de décrire et d’analyser les services de soins virtuels commerciaux au Canada, tout en portant sur eux un regard critique. Plus précisément, il permettra d’examiner l’incidence sur la vie privée que peuvent avoir la collecte et la commercialisation de données désidentifiées, et d’étudier les risques qui surviennent en l’absence de mesures de protection de la vie privée adéquates.

Au final, le projet visera à créer de nouveaux cadres normatifs et à améliorer les mesures de protection de la vie privée et la responsabilité.


Organisation : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Titre du projet : Connaître et protéger sa vie privée en ligne
Montant demandé : 50 000 $
Chef de projet : Andrée-Anne Martel
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet vise à créer et à diffuser des ressources pancanadiennes d’information juridique vulgarisées sur les droits et les obligations en matière de protection de la vie privée en ligne. Plus particulièrement, l’AJEFO produira des articles d’actualités juridiques, des infographies en langage simple, une capsule vidéo, des séances d’information juridique virtuelles et une ressource pédagogique à l’intention du grand public.

L’intensification des activités en ligne et le besoin croissant de se connecter pour travailler, consommer, étudier, interagir socialement, se divertir et même pour comprendre et régler ses problèmes juridiques, ont connu un pic inégalé en 2020, lié à la pandémie de la COVID-19. Pourtant, sur cette sphère numérique, le public continue chaque jour à prendre des risques et manque souvent d’information pour mieux protéger sa vie privée.

Face à cette réalité, l’AJEFO élaborera de l’information claire, simple et accessible pour outiller les Canadiens et Canadiennes et leur permettre de mieux maîtriser et protéger la diffusion de leurs renseignements personnels en ligne. Déclinées en plusieurs formats, les ressources élaborées entièrement en français permettront au grand public francophone à l’échelle du Canada de s’outiller pour connaître, comprendre et défendre ses droits à la vie privée en ligne.


Organisation : Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
Titre du projet : Accessoires intelligents pour le suivi du bien-être et protection de la vie privée : tendances émergentes et dynamique du pouvoir en zone grise
Montant demandé : 50 000 $
Chef de projet : Nicki Islic
Province : Ontario

Résumé du projet :

Ce projet de recherche et d’application des connaissances porte sur les répercussions sur la vie privée que peuvent avoir les accessoires intelligents pour le suivi du bien-être.

La popularité des applications et des accessoires intelligents commerciaux pour le suivi de la santé et du bien-être a connu une hausse rapide. En permettant la collecte active et passive de données sensibles liées à la santé des consommateurs, ces applications et accessoires posent des risques importants d’atteinte à la vie privée (p. ex. création de profils comportementaux aux fins de prévision, atteintes à la protection des données). Étant à la fois des produits commerciaux et des produits de santé, ils se situent dans une « zone grise » sur le plan réglementaire. Cette situation peut favoriser une plus grande communication et transmission transfrontalière des données personnelles et un stockage plus important, et peut exposer ces données à divers risques.

Le projet permettra à ceux qui sont chargés d’élaborer des normes, des politiques et des directives dans ce domaine de mieux comprendre le droit à la vie privée pour intervenir adéquatement.


Organisation : Institut d’ingénierie des systèmes d’information de l’Université Concordia
Titre du projet : Bulletin de protection de la vie privée pour les solutions en ligne ciblant les aînés
Montant demandé : 49 740 $
Chef de projet : Mohammad Mannan et Amr Youssef
Province : Québec

Résumé du projet :

Selon le Forum économique mondial, 70 % des aînés prennent part à des activités en ligne. De nombreux aînés canadiens surveillent leur état de santé à l’aide d’appareils de suivi à distance. Les appareils de l’Internet des objets (IdO) qui fournissent des services comme le suivi GPS, la détection automatique des chutes et de nombreuses autres solutions d’alerte médicale sont facilement accessibles sur le marché canadien pour les personnes âgées et leurs proches aidants. Différentes boutiques d’applications proposent des centaines d’applications mobiles spécialement conçues pour ces derniers.

Cependant, on sait très peu de choses sur les coûts associés à l’utilisation de ces applications ou appareils. Ceux-ci peuvent être à l’origine de fuites de renseignements personnels et présenter des risques pour la sécurité des données. Au moyen d’une recherche technique et expérimentale exhaustive et systématique, le projet permettra d’examiner les risques que présentent ces solutions, qui sont couramment utilisées par de nombreux aînés canadiens et leurs proches aidants, sur le plan de la sécurité et de la vie privée.

Par ailleurs, un bulletin public sera produit dans le cadre de ce projet. On y présentera les solutions en ligne conçues pour les personnes âgées, un résumé des conclusions de la recherche ainsi que des recommandations pour améliorer les solutions en question sur le plan de l’efficacité, de la sécurité et de la protection de la vie privée. Ce document sera accessible en ligne gratuitement. À cela s’ajoutera un article universitaire, où seront exposés en détail la méthodologie employée et les résultats obtenus, ainsi que des recommandations techniques.


Organisation : Département de systèmes d’information et méthodes quantitatives de gestion, École de gestion, Université de Sherbrooke
Titre du projet : Guide d'encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique
Montant demandé : 47 443 $
Chef de projet : Pierre-Martin Tardif
Province : Québec

Résumé du projet :

Les entreprises canadiennes gèrent l’identité numérique de nombreuses personnes, par exemple les clients et les membres du personnel, ce qui pose des défis en termes de sécurité des renseignements personnels et de conformité aux lois, dans un contexte de stockage des données infonuagiques qui est de fait transnational. Or, les connaissances scientifiques dans le domaine sont encore peu nombreuses et le plus souvent dispersées dans plusieurs disciplines, ce qui limite la capacité des organisations à implanter l’identité numérique de façon sécuritaire.

Ce projet de recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes afin de créer un Guide d’encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique. Plus précisément, il vise à répondre à la question de recherche suivante : comment implanter une identité numérique au sein de l’entreprise tout en respectant la vie privée des Canadiennes et des Canadiens conformément au cadre juridique dans lequel les données sont recueillies, stockées et communiquées grâce à des ressources infonuagiques?

Cette recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes en la matière et fera ressortir les meilleures pratiques. Enfin, le Guide qui sera produit vulgarisera ces connaissances pour en faciliter leur applicabilité aux entreprises canadiennes.


Organisation : Institut d’ingénierie des systèmes d’information de l’Université Concordia
Titre du projet : Cadre de conception axé sur la protection de la vie privée pour une monnaie numérique de banque centrale
Montant demandé : 26 450 $
Chef de projet : Jeremy Clark
Province : Québec

Résumé du projet :

La conception d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) comporte de nombreuses complexités techniques, mais l’un des paramètres de conception les plus complexes est la protection de la vie privée. Ce projet de recherche a pour objectif principal de produire une étude approfondie du cadre de conception axé sur la protection de la vie privée pour les MNBC, destinée tant à un public universitaire qu’au grand public.

Pour s’assurer d’obtenir des résultats approfondis sur le plan technique, on veillera, dans le cadre de la recherche, à examiner des conceptions pertinentes au moyen de l’expérimentation, comme la conception d’un protocole cryptographique, la chaîne de blocs et les contrats intelligents (tous les artéfacts de codage publiés libres de droits et gratuits avec les mesures de la performance).

Ce projet n’adopte pas une position normative selon laquelle une MNBC devrait être déployée dans une économie moderne. On adopte plutôt le point de vue selon lequel les MNBC sont une possibilité. On y affirme aussi que la protection de la vie privée doit être un point de départ, et non une considération secondaire, dans la conception d’une MNBC.


Organisation : Surveillance Studies Centre, Université Queen’s
Titre du projet : Apprentissage plus en profondeur? Le marketing, les données personnelles et la protection de la vie privée après le capitalisme de surveillance
Montant demandé : 49 407,78 $
Chef de projet : David Murakami Wood et Stephen Thomas
Province : Ontario

Résumé du projet :

Dans ce projet, les chercheurs suggèrent que le modèle du « capitalisme de surveillance » est déjà dépassé. Dicté en partie par les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ce projet soutient que nous assistons à l’émergence de nouveaux modèles de marketing utilisant des renseignements de sources ouvertes, des types de données personnelles plus limitées dans le temps ou quant au sujet, et des modèles d’intelligence artificielle, en particulier l’apprentissage profond. Ces modèles n’utilisent peut-être pas moins de données, mais ils utilisent des données qui, prétend-on, permettraient moins facilement d’identifier une personne, tout en générant des résultats plus lucratifs pour leurs utilisateurs du domaine du marketing.

Cinq questions sont soulevées dans ce projet : 1) Comment ces modèles fonctionnent-ils? 2) Dans quelle mesure leur utilisation est-elle déjà répandue? 3) Les arguments de leurs défenseurs sont-ils justifiés, et quelles sont les répercussions sur la vie privée? 4) Les lois et règlements actuels du Canada en matière de protection des renseignements personnels peuvent-ils encadrer ces modèles et leurs répercussions sur la vie privée? 5) Quelles modifications à ces lois et à ces règlements pourraient être nécessaires à cette fin?

Ce projet comprend la production d’un rapport, de démonstrations faisant appel à la technologie et de scénarios de réglementation. Son objectif est d’accroître les connaissances et la compréhension au sein du gouvernement, du Parlement et des organismes de réglementation relativement aux pratiques actuelles et éventuelles des grandes entreprises concernant la collecte, l’utilisation et l’analyse des données, l’incidence de ces pratiques sur les chances et les choix dans la vie, et les options disponibles pour protéger les droits de la personne, en particulier le droit à la vie privée.


Organisation : Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
Titre du projet : Logiciels de surveillance d'examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiants
Montant demandé : 28 500 $
Chef de projet : Céline Castets-Renard
Province : Ontario

Résumé du projet :

La pandémie de la COVID-19 a contraint une bonne partie de la population mondiale à télétravailler. Les universités canadiennes n’y font pas exception et la majorité des cours et examens doivent désormais être passés en ligne. Pour ce faire, la plupart des universités ont acquis des logiciels de surveillance d’examens dits « proctor ». Ces logiciels, par exemple Respondus Monitor, ProctorExam, Examity, ProctorU et Proctorio, proposent différentes solutions. Si on comprend la bonne intention des universités et des enseignants, ainsi que la volonté de garantir la qualité et l’intégrité académique, ces outils soulèvent toutefois des inquiétudes. Les principales craintes portent sur la potentielle atteinte à la vie privée des étudiants et sur la collecte massive de renseignements personnels.

Cette recherche permettra d’analyser les principaux logiciels de surveillance d’examen utilisés au Canada et mettra en évidence les risques d’atteinte à la vie privée et aux renseignements personnels des étudiants. L’objectif est de trouver les moyens de réduire ces risques par des recommandations faites aux législateurs dans le cadre de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels (projet de loi C-11). Les recommandations porteront en particulier sur les points de vigilance précisément relevés dans le cas d’application des outils de surveillance d’examen.


Organisation : Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO)
Titre du projet : Étude descriptive pancanadienne des risques d’atteinte à la vie privée découlant des pratiques de synthèse des données dans le contexte législatif canadien en évolution
Montant demandé : 49 404 $
Chef de projet : Khaled El Eman
Province : Ontario

Résumé du projet :

La synthèse des données émerge rapidement en tant que technologie d’amélioration de la confidentialité (TAC) pour la communication de données à des fins secondaires. Cependant, les forces et les faiblesses de cette technologie émergente ne sont pas pleinement comprises et doivent être évaluées. Nous devons également mieux comprendre comment la synthèse des données serait traitée selon différents régimes de protection de la vie privée au Canada.

Ce projet a pour objectif de fournir un aperçu détaillé de la synthèse des données en tant que TAC utilisée pour faciliter la communication des données dans le contexte canadien. Il vise à aider les organisations canadiennes à comprendre ce qu’est la synthèse des données, à fournir une évaluation des méthodes et des technologies modernes et à examiner la façon dont celles-ci peuvent être appliquées selon les régimes de réglementation actuels et proposés.

Le projet comprend trois grandes phases de recherche : 1) Aperçu de la synthèse des données (analyse du contexte / analyse documentaire); 2) Analyse juridique de la synthèse des données en vertu de la partie I de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) faisant partie de la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11); 3) Points de vue des organismes de réglementation canadiens sur la synthèse des données. La recherche permettra : i) d’évaluer si la LPRPDE et les dispositions proposées de la LPVPC traitent adéquatement la synthèse des données en tant que TAC pour protéger le droit à la vie privée des personnes; ii) de déterminer s’il y a des lacunes dans la LPRPDE et dans la proposition législative, et de préciser la nature de ces lacunes; et iii) de proposer des solutions pour combler les lacunes en question.


Organisation : Faculté de philosophie, Université Laval
Titre du projet : Penser le droit à la vie privée au regard des droits individuels et collectifs
Montant demandé : 49 508 $
Chef de projet : Jocelyn Maclure
Province : Québec

Résumé du projet :

À l'ère des données massives, les récentes technologies et l’intelligence artificielle permettent d’inférer des attributs privés à partir d’une quantité de données qui sont anodines lorsque prises isolément, mais qui, par recoupement avec d’autres données, peuvent révéler de façon probabiliste les opinions politiques, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, le mode de vie et l’état de santé des personnes.

Ces informations inférées à partir de renseignements qui ne sont pas forcément personnels peuvent être utilisées pour influencer ou manipuler des comportements ou des opinions et pour exercer du profilage ou de la discrimination. De plus en plus d’experts soulignent l’importance de prendre en charge ce domaine de préoccupation relativement nouveau concernant la vie privée et la protection des données. Certains réclament même un droit à des « inférences raisonnables ».

Dans leurs récents travaux, les chercheurs ont montré que les mesures de protection offertes par les lois canadiennes actuelles et proposées (projet de loi C-11) ne protègent pas adéquatement la vie privée des personnes quant aux risques posés par l’utilisation de renseignements inférés. Pour protéger convenablement les personnes de ces risques, ils ont soutenu qu’il est nécessaire de déplacer l'attention du contrôle des données personnelles axé sur le consentement individuel vers un encadrement réglementaire de l’utilisation des inférences. Les chercheurs ont notamment avancé que certaines inférences devraient être interdites. Les résultats de leurs travaux appuient le point de vue selon lequel le droit à la vie privée est une condition nécessaire à l’exercice d’autres droits fondamentaux. Toutefois, cette proposition se trouve confrontée à une difficulté majeure.

En effet, des experts soutiennent que la protection des droits fondamentaux ne doit pas intervenir dans le cadre de la protection de la vie privée, car ces droits fondamentaux peuvent être protégés indépendamment de la vie privée. Par ailleurs, certains défenseurs d’une conception distinctive de la vie privée – qui soutiennent la notion de protection de la vie privée « collective » – affirment que la protection du droit à la vie privée doit inclure la protection des groupes algorithmiques, à savoir ces groupes de personnes qui partagent une identité générique générée au moyen d’algorithmes.

Que doit-on en penser? Les chercheurs entreprennent une analyse critique de ces deux thèses fondamentales. Selon eux, cette analyse est nécessaire s’il est question d’offrir une protection des renseignements personnels fondée sur les droits et la reconnaissance du droit à la vie privée dans toute sa portée.


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