Mémoires présentés dans le cadre de consultations
L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.
Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.
Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.
Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail
Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada
Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité
Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.
Mémoire sur la cybersécurité
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.
La revitalisation de l'accès à l'information
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
La participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d'alertes au public
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Commentaires du Commissariat sur les aéronefs sans pilote à l’intention de Transports Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
Consultations sur les tendances et les développements futurs en matière de télévision
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Consultation sur le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada
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