Retiré

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-021

Veuillez prendre note que le  résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-21 a été retiré parce que les résumés de conclusions d’enquête n^o 2009-015 et n^o 2012-011 rendent mieux compte de l’interprétation, en vertu de la LPRPDE, du Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.