Conseils au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) fait directement rapport au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée, en témoignant devant les membres du Parlement, en déposant des mémoires ou en présentant ses rapports annuels et rapports spéciaux au Parlement.

Consultez les déclarations, mémoires et autres documents que le Commissariat a préparés à l’appui de ses travaux pour le Parlement.

Conseils au Parlement

14 février 2018

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour discuter du projet de position du Commissariat sur la réputation en ligne

Conseils au Parlement

7 février 2018

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet de l’étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Conseils au Parlement

31 janvier 2018

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-49

Conseils au Parlement

7 décembre 2017

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Conseils au Parlement

6 décembre 2017

Suivi au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)

Conseils au Parlement

4 décembre 2017

Comparution devant le Comité permanent sur la sécurité nationale et la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)

Conseils au Parlement

30 novembre 2017

Mémoire devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents

Conseils au Parlement

2 novembre 2017

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre de l’étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude

Conseils au Parlement

25 octobre 2017

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence

Conseils au Parlement

24 octobre 2017

Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant l’examen de la Loi canadienne anti-pourriel

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Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour discuter du projet de position du Commissariat sur la réputation en ligne

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet de l’étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-49

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Suivi au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)

Comparution devant le Comité permanent sur la sécurité nationale et la défense (SECD) au sujet du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes (précontrôle)

Mémoire devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre de l’étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude

Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant l’examen de la Loi canadienne anti-pourriel

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