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Conseils au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) fait directement rapport au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée, en témoignant devant les membres du Parlement, en déposant des mémoires ou en présentant ses rapports annuels et rapports spéciaux au Parlement.

Consultez les déclarations, mémoires et autres documents que le Commissariat a préparés à l’appui de ses travaux pour le Parlement.

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Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant la technologie de reconnaissance faciale

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Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant le Budget principal des dépenses 2021-2022

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Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant les applications de traçage de contacts

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Comparution devant le Comité permanent des droits de la personne du Sénat dans le cadre d’Étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne : Programme de protection des passagers

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Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) devant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

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Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce afin d’examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral

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Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de l’Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

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Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant le Budget principal des dépenses 2019-2020

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Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

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Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale

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