Sélection de la langue

Logo du Commissariat Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Recherche

Conseils au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) fait directement rapport au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée, en témoignant devant les membres du Parlement, en déposant des mémoires ou en présentant ses rapports annuels et rapports spéciaux au Parlement.

Consultez les déclarations, mémoires et autres documents que le Commissariat a préparés à l’appui de ses travaux pour le Parlement.

Conseils au Parlement

Lettre au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet de l’étude sur la collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) au sujet de l’étude sur la collecte et l'utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant le certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) au sujet de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant la technologie de reconnaissance faciale

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant le Budget principal des dépenses 2021-2022

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant les applications de traçage de contacts

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent des droits de la personne du Sénat dans le cadre d’Étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne : Programme de protection des passagers

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) devant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Affichage des éléments 21 à 30 de 190.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.

Sujets

Années
Date de modification :