Tableaux supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Afin de créer et de maintenir une capacité en matière d’ACS Plus, le Commissariat a nommé un champion de l’ACS Plus (cadre supérieur) et un co-champion (collectivement, le réseau de co-champions de l’ACS Plus), pour sensibiliser et diffuser l’information dans l’ensemble de l’organisation. Ce réseau de co-champions s’est engagé dans de nombreuses discussions sur la manière d’intégrer l’ACS Plus dans les services internes et externes du Commissariat et participe à des groupes de travail à l’échelle du gouvernement.

Un groupe de travail a été créé pour soutenir le travail du réseau de co-champions et assurer la mise en œuvre de l’ACS Plus. Les membres sont des représentants de toutes les directions du Commissariat. L’un des objectifs du groupe de travail est de promouvoir l’ACS Plus en tant que communauté de pratique. Le Commissariat a également développé un cadre et un plan d’action qui sont toujours en cours de mise en œuvre.

Capacité

Le Commissariat soutient une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de qualité à la population canadienne et de permettre la pleine participation de ses employés, de ses clients et des parties prenantes à la réalisation de ses activités et de son mandat. Le Commissariat reconnaît l’importance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre l’incidence de ses programmes et de ses services et obtenir de meilleurs résultats, et il appuie sa mise en œuvre à l’échelle de l’organisation. Nous sommes conscients du besoin d’effectuer une analyse fondée sur des données et des preuves. C’est pourquoi, au cours de la prochaine année, nous investirons dans des ressources spécialisées qui aideront le Commissariat à intégrer l’ACS Plus à ses travaux en respectant la vie privée.

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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2020

Date d’échéance : 31 mars 2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme reçoit des crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée, et les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection de la vie privée des Canadiens.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de promotion

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme existe en vertu l’article 24 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cet article stipule – entre autres choses – que le Commissaire est autorisé à prendre toutes mesures indiquées pour la promotion de la partie I de la Loi. Conformément à la LPRPDE, le Programme a donc pour buts et objectifs de :

1. Mettre à profit les capacités des organisations à but non lucratif, telles que les établissements universitaires et les groupes de la société civile, pour acquérir de nouvelles connaissances et soutenir le développement d’une expertise dans certains domaines liés à la protection de la vie privée et des données.
2. Faire en sorte que les personnes et les organisations connaissent et comprennent mieux leurs droits et leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
3. Favoriser la mise en application des résultats de la recherche par les intervenants concernés.

Résultats attendus :

Résultats immédiats : accroissement et amélioration du partage et de la diffusion des informations, des connaissances et des pratiques exemplaires.

Résultats intermédiaires : accroissement et amélioration de la capacité d’élaboration des politiques; accroissement et amélioration de la sensibilisation du public.

Résultats finaux : amélioration des lois, des règlements, des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée; amélioration de la capacité des particuliers (le public) de se protéger contre les menaces à la protection des renseignements personnels.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires : Bien qu’il ne soit pas nécessaire de procéder à une évaluation indépendante de notre programme étant donné sa petite taille (500 000 $), nous prévoyons néanmoins périodiquement d’évaluer le programme de manière indépendante. Grâce à ces évaluations, nous engagerons les demandeurs et les bénéficiaires de financement en vue d’obtenir leurs points de vue sur les forces et les faiblesses de notre programme et sur la façon dont nous pouvons l’améliorer à l’avenir.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	500 000 $	500 000 $	500 000 $	500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	500 000 $	500 000 $	500 000 $	500 000 $