Plans ministériels
Les plan ministériels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) assurent la reddition de comptes au Parlement. Il s’agit de rapports annuels qui fournissent de l’information sur la façon dont le Commissariat prévoit de dépenser ses ressources et les résultats qu’il vise. Les rapports sur les plans et les priorités sont présentés au Parlement au printemps.
Vous pouvez avoir accès aux rapports sur les plans et les priorités du Commissariat à partir de cette page.Affichage des éléments 1 à 5 de 5.
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