Plan ministériel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour 2024-2025 en un coup d’œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les 3 prochains exercices.

Raison d’être et contexte opérationnel

Principales priorités

En 2024-2025, le Commissariat poursuivra ses efforts pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle, guidé par les trois priorités stratégiques suivantes :

• Optimiser l’incidence des efforts du Commissariat pour promouvoir et protéger pleinement et efficacement le droit fondamental à la vie privée;
• Tenir compte des répercussions sur la vie privée des progrès technologiques en constante évolution, en particulier pour ce qui est de l’intelligence artificielle (IA) et de l’IA générative;
• S’assurer que la vie privée des enfants est protégée et que les jeunes sont en mesure d’exercer leur droit à la vie privée.

Ces priorités ont été choisies pour s’assurer que le Commissariat réagisse aux possibilités et aux défis de notre époque face au développement technologique sans précédent que nous connaissons.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Commissariat respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Continuer de promouvoir des pratiques de voyage durables, notamment en réduisant les déplacements professionnels pour assister à des réunions et à des formations lorsque d’autres solutions viables sont disponibles, comme l’apprentissage en ligne et la téléconférence;
• Étudier le recours aux services d’experts-conseils et renégocier les contrats, dans la mesure du possible, afin de réduire les coûts et d’optimiser les ressources.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit d’atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Protection du droit à la vie privée

Résultats ministériels

• Le droit à la vie privée et les obligations à cet égard sont respectés;
• Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée;
• Les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection du droit à la vie privée des Canadiens.

Dépenses prévues : 24 986 305 $  

Ressources humaines prévues : 167

En 2024-2025, le Commissariat poursuivra ses efforts pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle, c’est-à-dire tenter d’atteindre les objectifs établis dans son Cadre ministériel des résultats en faisant progresser les trois priorités stratégiques: optimiser l’incidence des efforts du Commissariat pour promouvoir et protéger pleinement et efficacement le droit fondamental à la vie privée; tenir compte des répercussions sur la vie privée des progrès technologiques en constante évolution, en particulier pour ce qui est de l’intelligence artificielle (IA) et de l’IA générative; s’assurer que la vie privée des enfants est protégée et que les jeunes sont en mesure d’exercer leur droit à la vie privée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection du droit à la vie privée dans la version intégrale du plan ministériel.