Tableaux supplémentaires - Plan ministériel 2023-2024
Analyse comparative entre les sexes plus
| Capacité d’ACS Plus institutionnelle |
|---|
| Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) reconnaît l’importance de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et soutient sa mise en œuvre au sein du Commissariat. Les principaux domaines d’efforts pour la prochaine année seront d’encourager la formation sur l’ACS Plus, participer aux échanges d’informations avec la communauté de l’ACS Plus et poursuivre le projet pilote dans le cadre du programme de contribution. |
| Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme |
| Protection du droit à la vie privée Il est actuellement trop tôt pour que le Commissariat puisse dresser une liste exhaustive des programmes qui recueilleront et conserveront suffisamment de données pour entreprendre l'ACS Plus. Le Commissariat est conscient de la nécessité d'effectuer des analyses fondées sur des données probantes et, par conséquent, il continuera d’explorer les moyens d'intégrer l'ACS Plus à son travail de manière conforme à la protection de la vie privée. Ce travail permettra non seulement au Commissariat d'éclairer ses propres pratiques en matière d'ACS Plus, mais lui permettra aussi de formuler des recommandations à l'intention des autres ministères et organismes fédéraux sur la façon dont ils peuvent également mettre en œuvre l'ACS Plus d'une manière qui respecte le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2020 |
|---|---|
| Date d’échéance | 31 mars 2025 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
| Lien aux résultats ministériels | Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée; et les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection de la vie privée des Canadiens. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme de promotion |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Ce programme existe en vertu l’article 24 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cet article stipule – entre autres choses – que le Commissaire est autorisé à prendre toutes mesures indiquées pour la promotion de la partie I de la Loi. Conformément à la LPRPDE, le Programme a donc pour buts et objectifs de :
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| Résultats attendus |
Résultats immédiats : accroissement et amélioration du partage et de la diffusion des informations, des connaissances et des pratiques exemplaires. Résultats intermédiaires : accroissement et amélioration de la capacité d’élaboration des politiques; accroissement et amélioration de la sensibilisation du public. Résultats finaux : amélioration des lois, des règlements, des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée; amélioration de la capacité des particuliers (le public) de se protéger contre les menaces à la protection des renseignements personnels. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation prévue. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Bien qu'il ne soit pas nécessaire de procéder à une évaluation indépendante de notre programme étant donné sa petite taille (500 000 $), nous prévoyons néanmoins périodiquement d'évaluer le programme de manière indépendante. Grâce à ces évaluations, nous engagerons les demandeurs et les bénéficiaires de financement en vue d'obtenir leurs points de vue sur les forces et les faiblesses de notre programme et sur la façon dont nous pouvons l'améliorer à l'avenir. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ |
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