Plan ministériel 2021-2022
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Tableaux supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
| Capacité d’ACS+ institutionnelle |
|---|
| Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) reconnaît l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et soutient sa mise en œuvre dans l’ensemble du Commissariat. En 2021-2022, le Commissariat continuera d’examiner la meilleure façon d'intégrer l'ACS+ dans ses divers processus et procédures tout en mettant officiellement en œuvre son nouveau cadre et son plan de travail. Puisque la structure de l’ACS+ sera officiellement mise en œuvre au cours de la prochaine année, le Commissariat continuera à renforcer ses capacités internes, en lançant des formations et des outils personnalisés portant sur l’ACS+ dans tout le Commissariat pour outiller et habiliter les employés à appliquer l’ACS+ dans leur travail. |
| Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme |
| Protection du droit à la vie privée Puisque le Commissariat est encore en train de mettre en place une structure de gouvernance formelle et de développer des outils entourant l'application de l'ACS+, il est actuellement trop tôt pour que le Commissariat puisse dresser la liste exhaustive des programmes qui recueilleront et conserveront suffisamment de données pour entreprendre l'ACS+. Le Commissariat est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et doit - tout comme il le conseille aux ministères - limiter la collecte d'informations à ce qui est strictement nécessaire à l'administration des programmes. Le Commissariat devra évaluer et déterminer avec soin quand et comment la collecte et l'analyse des données de l’ACS+ auront lieu. |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Date de mise en œuvre | 1 avril 2020 |
|---|---|
| Date d’échéance | 31 mars 2025 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
| Lien aux résultats ministériels | Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée; et les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection de la vie privée des Canadiens. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme de promotion |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
|
| Résultats attendus |
Résultats immédiats : accroissement et amélioration de des informations, des connaissances et des pratiques exemplaires. Résultats intermédiaires : accroissement et amélioration de la capacité d’élaboration des politiques; accroissement et amélioration de la sensibilisation du public. Résultats finaux : amélioration des lois, des règlements, des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée; amélioration de la capacité des particuliers (le public) de se protéger contre les menaces à la protection des renseignements personnels. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation prévue. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Bien qu'il ne soit pas nécessaire de procéder à une évaluation indépendante de notre programme étant donné sa petite taille (500 000 $), nous prévoyons néanmoins périodiquement d'évaluer le programme de manière indépendante. Grâce à ces évaluations, nous engagerons les demandeurs et les bénéficiaires de financement en vue d'obtenir leurs points de vue sur les forces et les faiblesses de notre programme et sur la façon dont nous pouvons l'améliorer à l'avenir. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ |
Stratégie ministérielle de développement durable
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | Objectif 12 : Assurer des modes de consommation et de production durables. | Utiliser, s’il y a lieu, les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada dans lesquels les facteurs de performance environnementale sont déjà intégrés, et continuer de promouvoir quotidiennement les facteurs environnementaux dans nos milieux de travail. | Services internes |
| Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. | Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi de la formation sur les achats écologiques (cible 100 % d’ici le 31 mars 2022). | Services internes |
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