Plan ministériel 2021-2022
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Contexte opérationnel
La pandémie de COVID‑19 a causé des perturbations partout dans le monde. Les efforts déployés pour contenir le virus et faire face à ses conséquences sociales et économiques ont entraîné des changements soudains et fondamentaux. La technologie joue un rôle central alors que le monde cherche à stopper la propagation de la COVID‑19 et à adapter ses activités courantes au besoin de distanciation physique.
Les technologies s’avèrent très utiles pour permettre aux activités essentielles de se poursuivre à distance et en toute sécurité. Cette adaptation a eu pour résultat net d’accélérer grandement la transformation numérique. Les technologies offrent de grands avantages, mais elles posent aussi d’importants risques. Les risques liés au respect de divers droits, dont le droit à la vie privée, gagnent en importance du fait que la pandémie alimente une transformation accélérée de la société et de l’économie dans un contexte où nos lois sont peu efficaces pour protéger les Canadiens.
Au moment de la rédaction de ce rapport, le gouvernement prenait des mesures concrètes pour réformer les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. En ce qui touche au secteur public, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, de concert avec le président du Conseil du Trésor du Canada, a lancé un processus de consultation publique en ligne sur l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin de demander aux Canadiens d’exprimer leur point de vue sur la modernisation de cette loi. Pour le secteur privé, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a présenté le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. Ce projet de loi déposé à la Chambre des communes en novembre dernier, opérerait une refonte complète de la loi touchant le secteur privé. Le Commissariat analysera les propositions législatives du gouvernement et déterminera les amendements possibles qui permettraient de mieux promouvoir l’innovation responsable tout en respectant les droits, y compris le droit à la vie privée.
À l’interne, la prochaine année en sera une de transition pour le Commissariat, puisque la réforme législative devrait apporter des modifications importantes, mais encore inconnues, à notre mandat. Nous devrons donc concilier prestation de services en vertu des lois existantes et planification de la mise en œuvre de nos nouvelles responsabilités. En tant que petite organisation, cette conciliation ne sera pas facile et influera peut-être sur notre rendement habituel.
À l’approche du nouvel exercice, il devient évident qu’en raison de la pandémie en cours, le Commissariat continuera d’évoluer dans un milieu de travail à distance pendant un certain temps. Nous devrons également nous interroger et nous préparer à ce que sera l’environnement de travail après la pandémie.
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