Plan ministériel 2020-2021
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Tableaux supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance | En 2020-2021, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) élaborera un plan pour la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) et formalisera la structure de gouvernance qui y est associée. |
|---|---|
| Ressources humaines | 0.25FTE En tant que petite organisation, le Commissariat n’a pas de ressources dédiées spécifiquement à l’ACS+. Une championne, deux co-champions, ainsi qu’un petit groupe de travail feront avancer les travaux de cette initiative de façon sporadique. |
| Initiatives prévues | Au cours de la prochaine année, le Commissariat entend sensibiliser ses employés à l'importance d'intégrer l'ACS+ dans ses travaux, accroître la disponibilité de la formation et explorer les moyens de suivre les progrès de l’ACS+. |
| Capacité d’établissement de rapports et données | Il est actuellement trop tôt afin que le Commissariat dresse la liste exhaustive des programmes qui recueilleront et conserveront suffisamment de micro données sur les bénéficiaires individuels afin de mener une ACS+. Étant donné le mandat unique du Commissariat et les conseils que nous donnons aux ministères afin de limiter la collecte d'informations à ce qui est strictement nécessaire à l'administration des programmes, le Commissariat devra évaluer et déterminer avec soin quand et comment la collecte et l'analyse des données ACS+ auront lieu. Aucun rapport ne sera produit en 2020-21. |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Date de mise en œuvre | 18 mars 2015 |
|---|---|
| Date d’échéance | 31 mars 2020 (processus de renouvellement de programme en cours au moment de l’écriture de ce tableau supplémentaire) |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien aux résultats ministériels | Les Canadiens sont habilités à exercer leur droit à la vie privée; et les parlementaires ainsi que les organisations fédérales et privées sont informés et guidés à faire des choix éclairés sur la protection de la vie privée des Canadiens. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme de promotion |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
|
| Résultats attendus |
Résultats immédiats : accroissement et amélioration de des informations, des connaissances et des pratiques exemplaires. Résultats intermédiaires : accroissement et amélioration de la capacité d’élaboration des politiques; accroissement et amélioration de la sensibilisation du public. Résultats finaux : amélioration des lois, des règlements, des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée; amélioration de la capacité des particuliers (le public) de se protéger contre les menaces à la protection des renseignements personnels. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Maintien |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation prévue. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Bien qu'il ne soit pas nécessaire de procéder à une évaluation indépendante de notre programme étant donné sa petite taille (500 000 $), nous prévoyons néanmoins périodiquement d'évaluer le programme de manière indépendante. Grâce à ces évaluations, nous engagerons les demandeurs et les bénéficiaires de financement en vue d'obtenir leurs points de vue sur les forces et les faiblesses de notre programme et sur la façon dont nous pouvons l'améliorer à l'avenir. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 500 000$ | 500 000$ | 500 000$ | 500 000$ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 500 000$ | 500 000$ | 500 000$ | 500 000$ |
Stratégie ministérielle de développement durable
| Nom du ministère | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) |
|---|---|
| Date | 03 2020 |
| Contexte |
Bien que le Commissariat ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements | Le Commissariat appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de sa prise de décisions concernant les achats. À cet effet, le plan d’achats écologiques à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022 du Commissariat se trouve dans le tableau suivant intitulé: Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement. |
| Intégration du développement durable | Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD. |
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | Assurer des modes de consommation et de production durables en motivant les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement (cible 12 des objectifs de développement durable (ODD) connexes des Nations Unies. | Utiliser, s’il y a lieu, les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada dans lesquels les facteurs de performance environnementale sont déjà intégrés, et continuer de promouvoir quotidiennement les facteurs environnementaux dans nos milieux de travail. | Services internes |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. | Assurer des modes de consommation et de production durables en motivant les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement (cible 12 des objectifs de développement durable (ODD) connexes des Nations Unies. | Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi de la formation sur les achats écologiques (cible 100 p.100 d’ici le 31 mars 2021). | Services internes |
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