Plan ministériel 2019-2020
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Tableaux supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance | En tant que petite organisation, le Commissariat à la protection de la vie privée n’a pas de structure de gouvernance formelle pour l’analyse comparative entre les sexes. |
|---|---|
| Ressources humaines | En tant que petite organisation, le Commissariat n’a pas de ressources dédiées spécifiquement à l’analyse comparative entre les sexes. |
| Initiatives prévues | Le CPVP reconnaît que des facteurs comme l'identité sexuelle, l'origine ethnique, la race et l'âge contribuent à une expérience unique pour les personnes en ce qui concerne leur vie privée et leur interaction avec les nouvelles technologies. En 2019-2020, nous continuerons de tirer profit des diverses occasions d'apprentissage afin d’accroître notre capacité et sensibiliser davantage les employés à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Nous tiendrons également compte de ACS+ dans notre travail d'élaboration de directives et de sensibilisation. |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme des contributions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (les paiements sont votés). |
|---|---|
| Date d’échéance | 31 mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses. |
| Lien à l’inventaire des programmes du ministère | Programme de promotion |
| Objectifs principaux |
|
| Dépenses prévues pour 2019-2020 | 500 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) | |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but non lucratif, notamment les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, les établissements d’enseignement ainsi que les associations industrielles et commerciales. |
Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du Commissariat
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
|
Objectif 12 : Assurer des modes de consommation et de production durables. |
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Services internes |
3. Intégration du développement durable
Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.
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