Structure de l’organisation

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pour mission de protéger et de promouvoir le droit fondamental des personnes à la vie privée.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dirige l’organisation. La structure organisationnelle du Commissariat est divisée en trois secteurs, chacun étant supervisé par un sous-commissaire :

• Services juridiques et des politiques
• Promotion de la conformité et application de la loi
• Services habilitants

Commissaire à la protection de la vie privée

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, est un agent du Parlement indépendant et relève directement du Parlement.

Les sous-commissaires des trois secteurs relèvent directement du Commissaire à la protection de la vie privée.

Le Commissaire est aussi épaulé par le Secrétariat de la haute direction du Commissariat.

La Direction des communications et des relations avec les parties prenantes relève directement du Commissaire à la protection de la vie privée. Les activités menées par cette direction comprennent, entre autres, la communication stratégique, les relations nationales et internationales, les relations avec les médias, le Web, les services linguistiques ainsi que la sensibilisation et les événements.

Secteur des services juridiques et des politiques

Le Secteur des services juridiques et des politiques fournit des orientations et des conseils juridiques et stratégiques à l’égard de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) et en appui à d’autres activités opérationnelles du Commissariat. Les Services juridiques représentent également le Commissariat dans les litiges devant les tribunaux et dans les négociations avec d’autres parties.

La Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires élabore des positions de principe stratégiques sur des projets de loi, des politiques du gouvernement et des initiatives du secteur privé; appuie le Commissaire dans le cadre de ses comparutions devant le Parlement; mène des recherches sur des questions émergentes liées à la protection de la vie privée; et gère le Programme des contributions du Commissariat. Elle est également responsable de l’élaboration de documents d’orientation à l’intention des secteurs public et privé.

Le Secteur comprend aussi le Programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du Commissariat.

Secteur de la promotion de la conformité et de l’application de la loi

Le Secteur de la promotion de la conformité et de l’application de la loi est responsable de veiller au respect des deux lois.

Il mène des activités proactives visant à promouvoir le respect de la LPRP et de la LPRPDE au moyen d’une panoplie d’outils, notamment la prestation de services-conseils et la sensibilisation des organisations pour les informer de leurs obligations en matière de protection de la vie privée, et tirer parti de partenariats nationaux et internationaux.

Ce secteur entreprend également plusieurs activités d’application de la loi, comme des enquêtes, des audits et des accords de conformité. Il vérifie si les organisations donnent suite aux recommandations et aux mesures formulées dans le cadre des rapports d’enquête et des accords de conformité.

Enfin, le secteur supervise la réception, le triage et l’évaluation des plaintes, ainsi que la réception et l’évaluation des rapports d’atteinte à la vie privée reçus en vertu des deux lois.

Secteur des services habilitants

Le Secteur des services habilitants fournit aux gestionnaires et au personnel du Commissariat des avis et des services administratifs intégrés dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines et des personnes, gestion financière, gestion des ressources, planification intégrée, gestion de l’information et analyse de la technologie, transformation numérique et modernisation des services, et administration générale. Ce secteur réunira également dans un même cadre les fonctions liées aux renseignements opérationnels du Commissariat.