Structure de l’organisation

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pour mission de protéger et de promouvoir le droit fondamental des personnes à la vie privée.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dirige l’organisation. La structure organisationnelle du Commissariat est divisée en quatre secteurs, chacun étant supervisé par un sous-commissaire :

• Secteur des services juridiques;
• Secteur de la conformité;
• Secteur des politiques et de la promotion;
• Secteur de la gestion intégrée.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, est un agent du Parlement indépendant et relève directement du Parlement.

Les sous-commissaires des quatre secteurs du Commissariat relèvent directement du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissaire est aussi épaulé par le Secrétariat de la haute direction du Commissariat.

Secteur des services juridiques

Le Secteur des services juridiques fournit des avis juridiques dans le cadre des enquêtes menées au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’en appui à d’autres activités opérationnelles du Commissariat. Ce secteur représente le Commissariat dans les litiges devant les tribunaux et dans les négociations avec d’autres parties. En outre, il participe à des travaux internationaux et interréglementaires ainsi qu’à des comparutions devant le Parlement. Le Secteur gère aussi le Programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) du Commissariat.

Le Secteur des services juridiques est dirigé par Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal. Ce secteur est épaulé par Denis Vaillancourt, directeur de l’AIPRP.

Secteur de la conformité

Le Secteur de la conformité se penche sur les problèmes de conformité liés à la protection de la vie privée. Il mène à bien diverses activités d’application de la loi qui permettent de cerner les infractions à la loi et de mettre en place des solutions. Ce travail consiste entre autres à mener des enquêtes sur les plaintes déposées par les Canadiennes et les Canadiens, mais aussi à mener des activités d’application de la loi plus proactives, comme des enquêtes à l’initiative du Commissaire.

Le Secteur de la conformité est composé de trois directions :

• Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels (secteur public);
• Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (secteur privé);
• Direction des admissions, du règlement et de la conformité (secteurs public et privé).

Ce secteur est dirigé par Isabelle Gervais, sous-commissaire.

Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels mène des enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant :

• la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les institutions fédérales;
• l’accès aux renseignements personnels détenus par des institutions fédérales.

Cette direction est dirigée par Lahoussine Aniss, directeur.

Direction de la conformité à la LPRPDE

La Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) mène des enquêtes en vertu de la LPRPDE concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Cette direction mène aussi des activités d’application de la loi proactives, notamment des enquêtes à l’échelle du secteur, des ratissages internationaux pour la protection de la vie privée ainsi que des enquêtes à l’initiative du Commissaire. Elle est dirigée par Michael Maguire, directeur.

Direction des admissions, du règlement et de la conformité

La Direction des admissions, du règlement et de la conformité est responsable de la réception des plaintes et du règlement rapide des plaintes reçues en vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, elle :

• examine les déclarations obligatoires d’atteintes à la protection des données transmises par les organisations du secteur privé et les institutions fédérales, et en effectue le suivi;
• réalise des enquêtes sur les atteintes à la vie privée;
• assure la surveillance de la conformité.

Cette direction est dirigée par Sue Lajoie, directrice exécutive.

Secteur des politiques et de la promotion

Le Secteur des politiques et de la promotion vise à informer les Canadiennes et les Canadiens de leurs droits et de la façon de les exercer ainsi qu’à amener les organisations à se conformer à la loi. Pour ce faire, il élabore des orientations générales et utiles et en fait la promotion, examine les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et donne des avis sur des initiatives précises. L’objectif est d’informer les entreprises et les institutions fédérales et de leur fournir des avis dès la conception de leurs services de manière à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter des avantages de l’innovation sans risque d’atteinte à leur vie privée.

Le Secteur des politiques et de la promotion est composé de cinq directions :

• Services-conseils au gouvernement;
• Services-conseils à l’entreprise;
• Politiques, recherche et affaires parlementaires;
• Relations internationales, provinciales et territoriales;
• Communications.

Ce secteur est dirigé par Gregory Smolynec, sous-commissaire.

Direction des services-conseils au gouvernement

La Direction des services-conseils au gouvernement formule des avis et des recommandations à l’intention des institutions fédérales concernant des initiatives et des programmes précis, ainsi que dans le cadre de l’examen des EFVP et des ententes sur les échanges de renseignements présentées par les ministères et organismes. Cette direction mène aussi des initiatives de sensibilisation auprès du secteur public fédéral afin d’encourager la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction est dirigée par Lacey Batalov, directrice.

Direction des services-conseils à l’entreprise

La Direction des services-conseils à l’entreprise offre des services-conseils aux entreprises assujetties à la LPRPDE. Entre autres, elle donne des conseils sur l’élaboration de nouveaux programmes et initiatives, examine les pratiques existantes de protection de la vie privée et s’engage de manière proactive auprès du milieu des affaires. Cette direction mène aussi des activités de sensibilisation auprès du secteur privé afin d’encourager la conformité à la LPRPDE. La Direction est dirigée par Abubakar Khan, directeur.

Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires

La Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires :

• élabore des positions de principe stratégiques sur les projets de loi, les politiques gouvernementales et les initiatives du secteur privé;
• épaule le Commissaire dans le cadre de ses comparutions devant le Parlement;
• élabore des orientations à l’intention des secteurs public et privé;
• mène des activités de recherche appliquée sur les nouvelles préoccupations pour la vie privée.

Elle gère aussi le Programme des contributions du Commissariat, qui permet de financer les travaux de chercheurs externes et d’organismes sans but lucratif afin d’acquérir de nouvelles connaissances sur la protection des données dans le secteur privé et d’appliquer celles-ci. Cette direction est dirigée par Lara Ives, directrice exécutive.

Direction des relations internationales, provinciales et territoriales

La Direction des relations internationales, provinciales et territoriales coordonne les engagements du Commissariat à l’échelle nationale et internationale. Le Commissariat travaille en collaboration avec ses homologues en ce qui concerne les questions de conformité des secteurs public et privé, de sensibilisation du public et de politiques. Cette direction a établi des cadres avec un certain nombre d’homologues en vue d’officialiser la consultation, la coopération et la transmission de renseignements pertinents. En outre, le Commissariat œuvre au sein de plusieurs organisations internationales de protection de la vie privée afin de contribuer à orienter et à améliorer les politiques et les normes en la matière à l’échelle mondiale, ce qui permet de renforcer la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. Cette direction est dirigée par Miguel Bernal-Castillero, directeur.

Direction des communications

La Direction des communications donne des conseils stratégiques et apporte un soutien à la planification et à l’exécution des activités de communication et de sensibilisation du public dans les deux langues officielles. Elle élabore des produits de communication à l’intention de la population canadienne et des organisations visant à mieux faire connaître les droits et les obligations concernant la protection de la vie privée. Elle est aussi responsable des secteurs d’activité suivants :

• relations avec les médias et surveillance et analyse des médias;
• site Web et médias sociaux;
• événements et campagnes de sensibilisation;
• recherche sur l’opinion publique;
• services linguistiques.

Par l’entremise du Centre d’information du Commissariat, la Direction répond également aux demandes de renseignements du public et des organisations sur les droits et les responsabilités en matière de protection de la vie privée. La Direction est dirigée par Brenna Morell, directrice exécutive.

Secteur de la gestion intégrée

Le Secteur de la gestion intégrée fournit aux gestionnaires et au personnel du Commissariat des avis et des services administratifs intégrés dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines et des personnes, gestion financière, gestion des ressources, planification intégrée, gestion de l’information et analyse de la technologie, transformation numérique et modernisation des services, et administration générale. Ce secteur est dirigé par Richard Roulx, sous-commissaire.

Ce secteur est composé de quatre directions :

• Ressources humaines;
• Finances et administration;
• Planification des opérations, du rendement, de la vérification et de l’évaluation;
• Services d’information et de technologie.

Ce secteur est épaulé par quatre directeurs et un directeur exécutif : Sofia Scichilone (Direction des ressources humaines), Robert Sabourin (Direction des finances et de l’administration), Chantale Roussel (Direction de la planification des opérations, du rendement, de la vérification et de l’évaluation) et Justin Lafontaine (Division de l’analyse de la technologie) sous l’autorité de Manu Singh, directeur exécutif et dirigeant principal des services et du numérique.