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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Mémoire

Examen du statut des lois fédérales relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications

Mémoire à l'intention du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Membres du Comité des Nations Unies contre le terrorisme
Publication

Traverser la frontière

Douanes au Canada et à l’étranger, fouille d’appareils, contrôle de sécurité

Publication

Protection des renseignements personnels : achat et vente de cannabis

Renseignements personnels, limitation de la collecte, garanties, conseils aux détaillants et aux acheteurs

Projet de recherche

Enfants sous écoute : la protection de la vie privée dans l’environnement des jouets intelligents

Organisation : Option consommateurs
Responsable du projet : Alexandre Plourde, conseiller juridique

Affichage des éléments 781 à 790 de 1854.

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