Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Examen des pratiques de protection des passeports de quatre institutions fédérales
Conclusions du commissaire 2020-2021 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête portant sur une atteinte aux renseignements personnels à Services publics et Approvisionnement Canada
Conclusions du commissaire 2020-2021 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La GRC a contrevenu à la Loi en utilisant sans consentement certains types de renseignements de non-condamnation dans le cadre de vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
Conclusions du commissaire 2020-2021 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La communication par l’employeur de renseignements ayant trait à une personne transgenre était contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions du commissaire 2020-2021 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Surveillance par le Commissariat à la protection à la vie privée de la conformité du projet relatif aux transactions financières et du projet de collecte de données auprès des agences d’évaluation du crédit de Statistique Canada: Rapport final
Conclusions du commissaire 2020-2021 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 401 à 410 de 1854.
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