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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

C-16: Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

C-16 : Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d’autres lois en conséquence Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Conseils au Parlement

Loi antiterroriste

Loi antiterroriste : Sous-comité de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Position sur la Loi antiterroriste

Position sur la Loi antiterroriste - Présentation au Sous-comité de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Budget principal des dépenses

Budget principal des dépenses : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Conseils au Parlement

Loi antiterroriste

Loi antiterroriste : Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste

Lettre à la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Résumé d'incident no 2

Défaillance des pratiques de la CIBC en matière de protection des renseignements personnels lors d'envois de documents par télécopieur

Date de conclusions :
Le 24 novembre 2004, la CIBC a informé le Commissariat qu'elle avait télécopié par inadvertance les renseignements bancaires personnels de certains de ses clients à une entreprise aux États-Unis, Allstar Sports Line Limited (Allstar). Le Commissariat a reçu par la suite des plaintes au sujet de cet incident.

Ajout au résumé de l'incident des télécopies de la CIBC

Date de conclusions :
Conseils au Parlement

Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique

Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique Comité sénatorial sur les affaires sociales

Conseils au Parlement

Enjeux des consommateurs relatifs au secteur des services financiers

Enjeux des consommateurs relatifs au secteur des services financiers Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Affichage des éléments 1831 à 1840 de 1912.

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