Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Collecte excessive de renseignements personnels des Premières Nations et des Inuits pour l’administration du Programme des Services de santé non assurés
Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le système de paye Phénix a compromis le droit à la vie privé d’employés de la fonction publique fédérale
Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le site Web MaDemocratie.ca n’a pas été conçu dans un souci de protection de la vie privée
Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les simulateurs de sites cellulaires utilisés par la GRC ne peuvent pas intercepter les communications privées
Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et paragraphe 72(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Agence des services frontaliers du Canada – Ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios – Sécurité nationale
Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Rapport annuel 2016-2017 au Parlement
Affichage des éléments 1021 à 1030 de 1854.
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