Consultation sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les services de police
La technologie de reconnaissance faciale (RF) constitue désormais un outil qui est d’un intérêt considérable pour les services de police. Utilisée de manière responsable et dans les bonnes conditions, cette technologie peut être mise au service de la sécurité publique. Par exemple, elle peut servir à résoudre des crimes graves et à trouver des personnes disparues, et contribuer à atteindre des objectifs de sécurité nationale.
Or, l’utilisation de cette technologie entraîne la collecte de données biométriques très sensibles, ce qui soulève des préoccupations quant à la vie privée et aux droits de la personne.
Le travail accompli à ce jour
En juin 2021, les commissaires à la protection de la vie privée à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale au Canada ont publié un document d’orientation préliminaire qui visait à définir les obligations actuelles des services de police en matière de protection de la vie privée lorsqu’ils utilisent la RF. Au même moment, nous avons lancé une consultation publique afin de connaître le point de vue de divers intervenants sur ce document d’orientation, ainsi que sur le cadre juridique et de politique à établir pour régir le recours à la RF par les services de police.
Ce que nous avons entendu
Nous avons reçu 29 mémoires de particuliers et d’organisations issus de tous les secteurs concernés : société civile, universités, services de police, milieu des affaires, milieu gouvernemental et milieu juridique. À l’automne 2021, le Commissariat a rencontré des organismes d’application de la loi, des groupes de la société civile, des organisations représentant des communautés marginalisées et des groupes en quête d’équité, ainsi que des commissaires aux droits de la personne à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale afin de recueillir leurs observations.
Le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a également organisé une table ronde pour consulter un large éventail d’intervenants de la province; celui de la Colombie-Britannique a rencontré des services de police locaux; et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) a consulté des services de police et d’autres intervenants. Des commissariats des autres provinces ont aussi reçu des observations supplémentaires.
Pour en savoir plus sur les observations que nous avons reçues, consultez notre rapport Ce que nous avons entendu.
Nos résultats et nos recommandations
Le 2 mai 2022, de concert avec nos homologues des provinces et des territoires, nous avons publié la version définitive de notre document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, ainsi qu’une déclaration commune concernant le cadre juridique recommandé pour le recours à la reconnaissance faciale par les services de police.
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