La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est la loi fédérale qui traite des pourriels et d’autres menaces électroniques. Elle vise à protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises demeurent concurrentielles sur le marché mondial.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada partage la responsabilité de l’application de la LCAP avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la concurrence du gouvernement fédéral.

L’entrée en vigueur de la LCAP a entraîné un certain nombre de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les liens qui figurent dans la présente page permettent d’en apprendre davantage sur les responsabilités qui incombent au Commissariat en vertu de la LCAP.

Pour plus de détails sur la LCAP et le rôle de nos partenaires, rendez-vous au site Web combattrelepourriel.gc.ca. 

Pour en savoir plus sur les façons de traiter ou de prévenir les pourriels, consultez la page sur les pourriels.