Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des entreprises

Révisé : Octobre 2020

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a élaboré le présent guide, que vous pouvez consulter en format PDF (1.9 Mo), pour vous aider à vous acquitter des responsabilités qui vous incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Ce guide résume la LPRPDE et les pratiques qu’elle encadre. Il énonce vos responsabilités en tant qu’entreprise, soit de suivre les dix principes sur lesquels repose la LPRPDE et de respecter vos obligations à l’égard des exigences concernant le consentement valable et les atteintes à la vie privée. Le guide donne également un bref aperçu des services-conseils offerts aux entreprises.

Vos clients seront heureux de faire affaire avec une organisation qui respecte leur vie privée. Votre entreprise pourra ainsi bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les organisations devraient y voir une occasion d’examiner et d’améliorer leurs pratiques de traitement des renseignements personnels.

Remarque : Le 18 juin 2015, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques a reçu la sanction royale. Cette loi a apporté plusieurs modifications à la LPRPDE.