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Tri par date / Tri par pertinence
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2011-001  -  Publié

...a reçu avis de ces plaintes le 1er juin 2010. Le Commissariat a reçu les observations initiales...://www.google.fr/intl/fr/privacy/ Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2... des matières Sommaire Rapport des conclusions Introduction Limitation de la collecte...

Date de conclusions :
Rapport spécial au Parlement  -  Publié

...: @PriveePrivacy Introduction : Mandat du Commissariat et objet du présent rapport Au cours des derniers mois... ce rapport, soumis à la réflexion du Parlement en espérant qu’il lui sera utile afin de déterminer... et formule des avis sur des enjeux touchant la protection de la vie privée à l’intention...

Publié

...à la conférence Privacy and Identity Theft: Creating a Trusted Environment for Commerce and Communication organisée par la Freedom of Information and Privacy Association à Vancouver, C.-B. 1 355,23 $ Note... à Montebello, Québec 606,18 $ 11-06 au 11-07 Présenté un discours et participé au Privacy...

Ratissage international pour la protection de la vie privée  -  Publié

...observations Études de cas Conclusion Notes de bas de page Télécharger (PDF, 4.5MB) Contexte... » (Privacy Center) de Poki Games avant de commencer à jouer. Toutefois, même s’ils le faisaient, il est peu... des principales observations du Commissariat Résultats du ratissage du Commissariat Langage complexe...

Demandes d’accès à l’information complétées  -  Publié

...— Introduction aux enjeux touchant la protection de la vie privée Note d’information — Position... au sujet de l’exposé de l’OCDE sur l’économie de partage; CTS-092571 – Observations de l’opinion... Veuillez fournir les notes d’information suivantes pour le mois de septembre 2015 : Note de service...

Publié

...quantité de données dont l’utilisation reste opaque. Le rapport comprend des avis de la CNIL,Note de bas.... Il faut expliquer comment les individus peuvent contester une évaluation inexacte de leur âge... dans le cadre de son travail sur le Children’s Code du Royaume-Uni. Il s’agit notamment de projets...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-002  -  Publié

...publics, notamment si l’utilisateur avait décidé de ne plus avoir de profil public ». Observations.... Nous sommes d’avis que Profile Technology : (i) n’était pas exemptée de l’obligation d’obtenir... n’a ni selon nous, adéquatement expliqué pourquoi il ne pouvait pas se conformer à notre recommandation ni proposé des mesures...

Date de conclusions :
Rapport de conclusions en vertu de la LPRPDE no 2009-008  -  Publié

...Online Privacy Protection Act, la FTC expose son point de vue sur la vérification de l’âge en ligne... ainsi qu’à d’autres fins, il serait nécessaire, à mon avis, de faire la distinction et d’expliquer clairement... et les documents électroniques Introduction Section 1 – Collecte de la date de naissance Section 2...

Date de conclusions :
Document de recherche  -  Publié

...par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Août 2010 Avis de non-responsabilité: Les opinions exprimées... Erratum PRÉFACE C’est en vertu du par. 58(2) de la Loi sur la protection des renseignements... étant d’évaluer l’impact de cet usage sur l’observance de la loi par les organismes...

Document de recherche  -  Publié

...à la référence de la note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Plan d'action 2010-2015... sur la cybersécurité en tant qu’élément important de la protection de la vie privée en ligne. Introduction... de secteurs et de services touchant les infrastructures essentielles, notamment les soins de santé...

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