Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...du Commissariat Le Commissariat a pour mandat de surveiller la conformité à la Loi sur les renseignements... des politiques du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen des politiques, des directives et des lignes... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria, 1er étage Gatineau (Québec) K1A 1H3 819-994-5444...

Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...du Commissariat Le Commissariat a pour mandat de surveiller la conformité à la Loi sur les renseignements... de l’AIPRP est membre du Comité d’élaboration des politiques du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen... Septembre 2018 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria, 1er étage...

Publié

...et dans quel contexte. Il contrôle également qui, au sein du Commissariat, peut accéder aux données... au Commissariat ou de réaliser une EFVP. Contexte Au début de 2021, nous avons été consultés par deux... la surveillance des employés? [PRAP/juridique] Q19. Ce qui est rapporté dans les médias est-il cohérent...

Avis de demande  -  Publié

...Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat ou le commissaire) dépose la présente..., sans déployer d’efforts déraisonnables; en veillant constamment à la surveillance de l’ensemble... en sorte que la Cour conserve un pouvoir de surveillance continu pour le contrôle et l’exécution...

Publié

...des entreprises. Contexte Coopération avec des homologues provinciaux : Le Commissariat a mené... pour les personnes et la société. Contexte De façon générale, la RF fonctionne comme suit... « auxquels le public a accès ». Contexte Le ratissage du Web consiste à extraire des données à partir de sites...

Publié

...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11 Contexte : Le 9 décembre 2020, l’Assemblée...Comparaison entre le mémoire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11 Comparaison entre le mémoire du Commissariat...

Ratissage international pour la protection de la vie privée  -  Publié

...aux enfants Contexte Le Commissariat a collaboré avec le Commissariat à l’information et à la protection...Rapport sur le ratissage du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de 2024... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de 2024 : Mécanismes de conception trompeuse Rapport sur le ratissage...

Publication  -  Publié

...Le Commissariat à la protection de la vie privée (le Commissariat) et les Commissariats... que les commissariats ont élaborés au fil des ans sur différents aspects liés à la conformité en matière de protection de la vie privée. Le contexte canadien Il y a quatre régimes législatifs en matière...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-007  -  Publié

...après que le Commissariat à la protection de la vie privée a porté l’affaire devant la Cour... Web qui humiliait les débiteurs à des fins lucratives ferme son site Web après que le Commissariat... Web qui humiliait les débiteurs à des fins lucratives ferme son site Web après que le Commissariat...

Date de conclusions :
Publié

...est une priorité du Commissariat. Contexte En collaborant avec ses homologues provinciaux, le Commissariat... effectivement les personnes dans un état de surveillance constante. Les homologues du Commissariat ont rendu..., le Commissariat a reçu une plainte visant Facebook qui a été formulée dans le contexte des reportages...

Affichage des éléments 51 à 60 de 68.

Date de modification :