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Tri par date / Tri par pertinence
Mémoire  -  Publié

...des observations supplémentaires et proposons un nouveau préambule ainsi que des modifications... d’une occasion à saisir pour le Canada. Dans son mémoire relatif à l’examen de la Privacy Act... de 2018-2019, nous avions énoncé qu’un préambule devrait apparaître au début d’une LPRPDE révisée...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2016-005  -  Publié

...d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2016-005 Le 22 août 2016 Sommaire Avid Life Media Inc. (ALM)Note... conjointe a été menée conformément à la Privacy Act de 1998 de l’Australie (Privacy Act de l’Australie... économique Asie Pacifique (APEC) et conformément aux paragraphes 40(2) de la Privacy Act...

Date de conclusions :
Mémoire  -  Publié

...Mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne (FIPA) Mémoire : Mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne (FIPA) - août 2016 Mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne (FIPA) Mémoire La Freedom of...

Document de recherche  -  Publié

...intelligents sur la vie privée pour donner des avis éclairés au Parlement, définir des positions..., le rapport expose certaines considérations concernant la conception des accessoires intelligents... de certaines mesures à venir éventuelles. Introduction Le nombre d’accessoires intelligents à porter...

Document de recherche  -  Publié

...les données et/ou utilisent des données rendues anonymes (y compris les avis)Note de bas de page 37... sur la gouvernance de l’IA, estimant que « les plans d’IA devraient (…) commencer par donner une idée... par le Commissariat au gouvernement /au Parlement Date limite : 13 mars 2020 Introduction Le Commissariat...

Publication  -  Publié

..., certains observateurs ont noté que le gouvernement fédéral impose au secteur privé des normes beaucoup plus élevées... de plusieurs juridictions et défient même les notions de frontières nationales et l’exercice de la souveraineté. Certains observateurs ont constaté que le gouvernement fédéral impose au secteur privé des normes beaucoup...

Mémoire  -  Publié

...Enforcement Network (ICPEN) et Global Privacy Enforcement Network (GPEN)Note de bas de page 6. L’analyse... à la référence de la note de bas de page 5 Note de bas de page 6 Le GPEN a le statut d’observateur.... Retour à la référence de la note de bas de page 16 Mémoire à l'intention du Bureau...

Mémoire  -  Publié

...nationale du Canada Mémoire Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada... pour répondre à l’appel de mémoires lancé le 8 septembre 2016 dans le cadre de la consultation... à la vie privée. Introduction Le Livre vert sur la sécurité nationale a pour but d’« engager...

Mémoire  -  Publié

...à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 La plainte portait sur des avis... de page 6 Note de bas de page 7 Voir notamment Freedom of Information, Privacy, and Adjudicative... des valeurs mobilières de l’Ontario. Retour à la référence de la note de bas de page 9 Mémoires reçus...

Mémoire  -  Publié

...et la protection des renseignements personnels Mémoire Avner Levin (l'Université Ryerson)Note de bas de page 1... et directeur, Privacy and Cyber Crime Institute, l'Université Ryerson Retour à la référence de la note...La réputation en ligne et la protection des renseignements personnels Mémoire : La réputation...

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