Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Annonce  -  Publié

...les vidéos sur les médias sociaux. Le Commissariat a aussi produit un arrière‑plan...Annonce Annonce : Le Commissariat lance sa campagne pour la Semaine de la protection des données 2023 Le Commissariat lance sa campagne pour la Semaine de la protection des données 2023 Annonce Le 23...

Rapport ministériel sur le rendement  -  Publié

...Web du Commissariat. Contexte opérationnel Des renseignements sur le contexte opérationnel... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada   (Document original signé par) L’honorable David... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Surveillance par le Commissariat à la protection à la vie privée de la conformité du projet relatif... du crédit de Statistique Canada: Rapport final Surveillance par le Commissariat à la protection... Surveillance par le Commissariat à la protection à la vie privée de la conformité du projet relatif...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

..., au terme d'une enquête sur les activités de surveillance vidéo de la Gendarmerie royale du Canada... des caméras de surveillance de la Gendarmerie royale du Canada dans le centre-ville de Kelowna...Les conclusions du commissaire à la protection de la vie privée sur la surveillance vidéo...

Date de conclusions :
Publication  -  Publié

...au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Aperçu Voulez-vous aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une communication récente ou à venir de renseignements personnels dans l’intérêt... public sous la section Avis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La Loi...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...les conclusions de l’enquête menée par le Commissariat. Contexte Vérification des antécédents en vue... Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a reçu deux plaintes...) dans le contexte d’individus postulant à un poste d’autorité ou de confiance auprès de personnes vulnérables...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...au Parlement Le temps est venu de moderniser les outils du 20e siècle Commissariat à la protection... le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi... au Parlement le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada...

Mémoire  -  Publié

...par la Gendarmerie royale du CanadaNote de bas de page 3. Le Commissariat fait observer que, dans sa forme... demeurent protégés et que le Commissariat conserve son pouvoir de surveillance. Modifications proposées...Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-27...

Document de recherche  -  Publié

...sur soi, mais le Commissariat a également examiné la capacité de surveillance inhérente à d’autres technologies... accru à la surveillance électronique dans le contexte de l’immigration en tirant des leçons... préparé par le Groupe de recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Janvier...

Publication  -  Publié

...une incidence importante sur la vie privée Publication Contexte En cette période de crise sanitaire liée..., et les circonscrire. Dans ce contexte, ils pourraient envisager des mesures plus exceptionnelles... du contexte, assurent une utilisation et une communication responsables à l’appui de la santé publique...

Affichage des éléments 41 à 50 de 68.

Date de modification :