Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...du Commissariat Le Commissariat a pour mandat de surveiller la conformité à la Loi sur les renseignements... de l’AIPRP est membre du Comité d’élaboration des politiques du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen... Septembre 2018 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria, 1er étage...

Plan de leçon  -  Publié

...et territoriales qui surveillent les préoccupations liées à la protection des renseignements...; comment créer un produit médiatique dans le contexte des arts du langage, de la littératie médiatique... (LPRPDE) ou des documents équivalents de la part des commissariats à l’information et à la protection...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-007  -  Publié

...après que le Commissariat à la protection de la vie privée a porté l’affaire devant la Cour... Web qui humiliait les débiteurs à des fins lucratives ferme son site Web après que le Commissariat... Web qui humiliait les débiteurs à des fins lucratives ferme son site Web après que le Commissariat...

Date de conclusions :
Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...et appuie le Commissariat dans ces contextes. La Direction fait de la recherche appliquée... du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen des politiques, des directives et des lignes directrices... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria, 1er étage Gatineau (Québec) K1A 1H3 (819) 994-5444...

Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...de l’exercice 2016-2017. Mandat et mission du Commissariat Le Commissariat a pour mandat de surveiller... le Commissariat dans ces contextes. La Direction fait de la recherche appliquée sur les répercussions... des politiques du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen des politiques, des directives et des lignes...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...les conclusions de l’enquête menée par le Commissariat. Contexte Vérification des antécédents en vue... Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a reçu deux plaintes...) dans le contexte d’individus postulant à un poste d’autorité ou de confiance auprès de personnes vulnérables...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...au Parlement Le temps est venu de moderniser les outils du 20e siècle Commissariat à la protection... le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi... au Parlement le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...au haut-commissariat étaient nécessaires et pertinents afin de situer le contexte de la demande... afin de situer le contexte de la demande faite par l’ASFC à ses agents de liaison au haut-commissariat... personnels au haut-commissariat du Canada au Ghana, qui les aurait ensuite utilisés pour communiquer...

Date de conclusions :
Vérification interne  -  Publié

...commercial de la RGT. Étant donné ce contexte qui change rapidement, le Commissariat...Évaluation sommative indépendante du Bureau de Toronto du Commissariat Évaluation sommative indépendante du Bureau de Toronto du Commissariat Évaluation sommative indépendante du Bureau de Toronto...

Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP  -  Publié

...et appuie le Commissariat dans ces contextes. La Direction fait de la recherche appliquée... des politiques du Commissariat. Dans ce contexte, l’examen des politiques, des directives et des lignes... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria, 1er étage Gatineau (Québec) K1A 1H3 (819) 994-5444...

Affichage des éléments 41 à 50 de 68.

Date de modification :