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Tri par date / Tri par pertinence
Bulletin d’interprétation  -  Publié

...en cause. Au fil du temps, les conclusions au sujet de certaines questions clés ont commencé à former..., adresse et numéro de téléphone, qui figurent dans un répertoire, listage ou avis à caractère... dans le répertoire, listage ou avis; les renseignements personnels qui figurent dans un registre...

Mémoire  -  Publié

...Novembre 2015. Parents, Privacy & Technology Use. p. 19. Retour à la référence de la note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Family Online Safety Institute. Novembre 2015. Parents, Privacy... Note de bas de page 23 Family Online Safety Institute. Novembre 2015. Parents, Privacy & Technology...

Mémoire  -  Publié

...de ce type de code dans le Plan d’action économique de 2014. À notre avis, la protection... à la référence de la note de bas de page 17 Note de bas de page 18Resolution on Privacy Enforcement and... de la note de bas de page 18 Mémoire...

Consultations  -  Publié

...)Note de bas de page 1. Les responsables de la consultation publique ont expliqué que, dans le cadre.... Sur le plan technologique, comme l’explique le Commissariat dans les propositions formulées...) de l’Union européenneNote de bas de page 15, la California Consumer Privacy Act (CCPA)Note de bas de page 16...

Document de recherche  -  Publié

...privée des enfants sous le régime de la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA)Note de bas... un plan directeur en matière de protection de la vie privée (Privacy Blueprint) pour répondre... et de la recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Mai 2016 Introduction...

Conseils au Parlement  -  Publié

...a publié au début de 2015 le rapport intitulé Internet of Things: Privacy & Security in a Connected... Privacy in Cloud Based Genomics Research (Anglais seulement) Retour à la référence de la note de bas... de la vie privée Retour à la référence de la note de bas de page 14 Mémoire présenté au Comité...

Rapport  -  Publié

...à « l’organisation de laquelle ils relèvent »Note de bas de page 45. L’obligation consiste à aviser l’organisation... d’Ottawa Mai 2021 Introduction Dans notre économie numérique et axée sur les données, les données... (LPRPDE)Note de bas de page 9. Il crée deux nouvelles lois : la Loi sur la protection de la vie...

Mémoire  -  Publié

...« privacy interests of individuals ». La terminologie employée dans le préambule doit mettre l’accent... actuelle, le préambule figure uniquement dans le texte d’introduction du projet de loi C-27...Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-27...

Mémoire  -  Publié

...soient différentes sur le plan de la réglementation, elles font face à un défi commun, notamment... de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)Note de bas de page 3 et le Global Privacy... seulement) Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Global Privacy...

Publication  -  Publié

...cette technologie. On notera à cet égard la publication en juin 2023 d’une déclaration commune... les populations vulnérables sont atténués, notamment au moyen de mesures de protection importantes... générative. Il s’agit notamment de déterminer si l’utilisation du système d’IA générative convient...

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