Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Conseils au Parlement  -  Publié

...minime, et permettre aux services de police d’identifier et, possiblement, de surveiller secrètement... y avoir un engagement obligatoire et proactif entre l’organisme de surveillance et les services de police... peut varier. Dans le contexte des services de police, certains renseignements peuvent également...

Publication  -  Publié

...de police permettent d’identifier et, éventuellement, de surveiller des personnes... de surveillance des services de police (c’est-à-dire les commissions des services de police... d’un service de police. Les services de police devraient surveiller et réévaluer en permanence...

Publié

...Police et sécurité publique Police et sécurité publique Vidéosurveillance, grands événements, caméras portées sur soi...

Rapport au Parlement  -  Publié

...sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Commissariat à la protection... pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2021ISSN : 1913-3375 Lettre... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Mais dans le contexte d’une demande de [vérification des informations de police], le demandeur doit indiquer... des renseignements personnels Description Trois personnes se sont plaintes parce que la Gendarmerie royale... Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a reçu trois plaintes contre la GRC pour avoir inclus...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Surveillance par le Commissariat à la protection à la vie privée de la conformité du projet relatif... du crédit de Statistique Canada: Rapport final Surveillance par le Commissariat à la protection... Surveillance par le Commissariat à la protection à la vie privée de la conformité du projet relatif...

Date de conclusions :
Publié

...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11 Contexte : Le 9 décembre 2020, l’Assemblée...Comparaison entre le mémoire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée... du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le projet de loi C-11 Comparaison entre le mémoire du Commissariat...

Publié

...au Commissariat d’accroître sa capacité à protéger la vie privée des Canadiens dans le contexte... pas dans ce contexte. À la suite de consultations publiques, le Commissariat a estimé, dans son projet... du Secteur de la conformité Principaux messages En 2019, le Commissariat a reçu un financement...

Publié

...des atteintes signalées au Commissariat fait l’objet d’un examen approfondi. Contexte Octroi de financement... post-pandémique. Contexte Lignes directrices sur le télétravail : Le Commissariat a publié... pas atteindre toutes ses cibles. Contexte CMR du Commissariat : décrit en détail le travail du Commissariat...

Publié

...des entreprises. Contexte Coopération avec des homologues provinciaux : Le Commissariat a mené... pour les personnes et la société. Contexte De façon générale, la RF fonctionne comme suit... « auxquels le public a accès ». Contexte Le ratissage du Web consiste à extraire des données à partir de sites...

Affichage des éléments 21 à 30 de 68.

Date de modification :